Unsfa - Union des architectes
union des architectes

La loi Handicap et l’accessibilité des locaux professionnels

Depuis le 11 février 2005, la loi sur l’accessibilité pénètre progressivement tous les pans du cadre bâti.

 

Retrouvez ci-joint l’article de Marie-Françoise publié dans le n° 91 de l’Entreprise libérale de septembre 2012.

 

Les professionnels libéraux ont jusqu’au 1er janvier 2015 pour mettre leurs locaux en conformité avec la loi Handicap du 11 février 2005. Celle-ci prévoit que tous les Établissements recevant du public (ERP), ainsi que tous les services qui y sont proposés, soient accessibles aux personnes handicapées.

À partir de 2015, toute personne handicapée devra donc pouvoir librement circuler en ville, prendre les moyens de transport, aller au restaurant, au cinéma, chez son coiffeur, son médecin ou son dentiste et accéder à son lieu de travail.

La mise en conformité avec cette loi peut nécessiter, de la part des professionnels libéraux, des aménagements importants de leurs locaux. Ils doivent s’en préoccuper au plus vite afin d’être prêts pour le 1er janvier 2015.

L’Unsfa travaille à une convention cadre entre les adhérents des syndicats affiliés à l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) et les architectes adhérents à l’Unsfa volontaires pour assurer des missions de diagnostic accessibilité et suivi de travaux.

 

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Dernières actualités

05.02 Partenariat – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider – CertEurope
14.01 FAQ: 1ers mois de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics
18.03 Signature du premier Contrat d’établissement pluriannuel de l’École nationale d’architecture de Saint-Etienne
13.03 MANIFESTE DU CONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE , POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 23-26 MAI 2019
11.03 GRAND DÉBAT NATIONAL : Les propositions de l’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes
08.03 Passi’bat : dernière ligne droite pour les Trophées
28.02 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – SA13
27.02 LA FORMATION DES SALARIES DANS LA TOURMENTE
 
unin des architectes