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Projet de loi ELAN : Appel à la Mobilisation Nationale du 17 mai

I. FAISONS DU LOGEMENT LA GRANDE CAUSE NATIONALE

 L’architecture est déclarée d’intérêt public depuis 1977. Elle doit être ambitieuse et de qualité pour tous. La réalité s’éloigne chaque jour de ces engagements.

Le gouvernement a souhaité engager une réforme des modes de production du logement fondée sur trois priorités : « construire plus, mieux et moins cher » pour répondre aux besoins croissants de logements dans notre pays.

Malheureusement, comme l’ont démontré l’UNSFA, ses syndicats affiliés, le CNOA, les partenaires de Maitrise d’œuvre et les entreprises, certains articles vont totalement à l’encontre de cet objectif, et les dispositions annoncées vont entrainer une dégradation de la qualité des constructions et du cadre de vie sans pour autant déboucher sur une réduction des coûts.

La presse en parle peu, mais parallèlement aux projets de réforme de la SNCF, de l’accès aux Universités, du financement des EHPAD et des hôpitaux, …, le gouvernement s’apprête en effet à passer en urgence son projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) avec pour objectif :

la marchandisation du cadre de vie…

II. Les premières conséquences de l’actuel projet de loi ELAN seront :

  1. Suppression d’un tiers des marchés de la maîtrise d’œuvre :

La mission Permis de Construire, c’est au mieux 30% d’une mission de base : cette Loi conduit donc à la suppression d’au moins 70% des missions et des honoraires de la maîtrise d’œuvre sur les projets de logements sociaux. Le logement représentant 56 % des marchés confiés aux architectes (infographie 2016 du CNOA), et la part du logement social y étant largement majoritaire (apparemment autour de 72%, selon certains chiffres du Ministère de tutelle), le calcul en première approche est assez simple :

70% x 56% x 72% =28 %.

Ceci sans parler des équipements publics délégués aux bailleurs sociaux. Les agences doivent s’attendre en quelques mois à une perte en moyenne d’au moins un tiers de leur chiffre d’affaire ; donc à licencier d’au moins un tiers de leurs salariés (12 000 suppressions d’emploi rien que pour les architectes, sans parler des BET). Les conséquences seront probablement pires encore, dans une profession déjà en crise, fragilisée notamment par la course au prix le plus bas, imposée à la profession depuis des années par… la plu- part de ces mêmes bailleurs, à qui ce gouvernement semble désormais offrir un véritable

« permis de tuer »…

III. Ce que chacun peut faire face à ce projet de loi ELAN le 17 Mai :

  1. Professionnels et étudiants nous vous invitons collectivement à vous rassembler en prenant contact avec les syndicats locaux affiliés UNSFA et les CROA de vos régions pour participer aux échanges collectifs qui s’organisent.

L’UNSFA Ile de France vous invite à un sitting Place du Palais Royal à 17h30.

Dites nous si vous venez : https://goo.gl/forms/Xsxir1oLKunyTzMA3

Prendre contact en région avec votre syndicat sur le lien :

https://syndicat-architectes.fr/files/2018/01/180123ListePr%C3%A9sidentsLocaux.pdf

La Ville n’est pas à vendre et nous devons tout faire pour la défendre.

Maintenant, car demain, il sera trop tard.

Téléchargez le contenu complet de notre dossier sur la mobilisation : APPEL à la Mobilisation Nationale du 17 Mai

 

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