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Action contre la concurrence déloyale des Sociétés Publiques d’Ingenierie

Depuis quelques années, la création d’établissements publics locaux (EPL) de toutes sortes s’est accélérée.

Leurs statuts sont d’une grande variété : SEM, agences régionales, services techniques, sociétés publiques locales, etc.

Cette “ingénierie publique” apparaît au départ comme une assistance utile aux collectivités manquant des services compétents dans certains domaines (administratifs, techniques, économiques et financiers).

En réalité, ces EPL ont des champs d’intervention beaucoup plus étendus, qui leur permettent d’accomplir n’importe quelle mission (dont celles de la maîtrise d’œuvre) en lieu et place de nos propres structures professionnelles.

Soit ils bénéficient de commandes directes des collectivités (dans le cadre du “in house”), ce qui réduit notre domaine d’activité, soit ils entrent dans le champ de la commande publique, dans des conditions déloyales de concurrence face à nos cabinets.

Avec ses partenaires de la maîtrise d’œuvre, l’Unsfa a décidé d’alerter les parlementaires sur cette évolution qui risque d’affaiblir durablement les capacités de nos professions, si elle n’est pas rapidement encadrée.

Et pour cela nous menons deux actions en parallèle, :

ž- Avec les présidents d’UNTEC (économistes) et CINOV (ingénieurs), nous rencontrons toutes les personnes concernées par ce sujet pour les inciter à cadrer ces SPL. Pour le moment, nous avons déjà vu les conseillers de JM Ayrault, de M. Lebranchu et plusieurs députés et sénateurs responsables de groupes politiques à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

ž- Avec les autres partenaires, nous avons rédigé un courrier signé par les présidents de sept syndicats professionnels.

Cette deuxième action ne peut avoir de force que si elle est relayée sur l’ensemble du territoire.

A cet effet nous demandons à chaque président de syndicat local de l’adresser aux sénateurs et aux députés de son département ou sa région.

Nous espérons les réponses des parlementaires avant les municipales.

 

Il est important et urgent d’engager cette action, si nous voulons éviter l’atrophie progressive de nos activités.

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