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Action contre le projet de déréglementation des professions libérales

L’Assemblée Générale réunit au congrès de Saint-Etienne s’est prononcée largement en faveur d’une grande manifestation nationale des architectes à Paris, en même temps que l’ensemble des autres professions libérales, selon le mot d’ordre de l’UNAPL.

La date de cette manifestation ne sera communiquée qu’à la parution du texte final du projet de loi, et si celui-ci ne correspond pas aux attentes des professionnels libéraux.

Le projet de loi dit “pour l’activité et la croissance” sera présenté en Conseil des ministres en décembre, pour être débattu au Parlement début 2015, toutefois une première mouture et son étude d’impact, ci-joint, circulent déjà depuis hier.

Une disposition du TITRE I – CHAPITRE II : CAPITAL DES SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL retient tout particulièrement notre attention.

« Par dérogation au premier alinéa de l’article 5, plus de la moitié du capital social et des droits de vote des sociétés d’exercice libéral, autres que celles exerçant une profession libérale de santé, peut aussi être détenue par des personnes, établies en France ou mentionnées au 6° de l’article 5, exerçant la profession constituant l’objet social de la société, ou par des sociétés de participations financières de professions libérales régies par le titre IV de la présente loi. »

Nous vous invitons donc à vous tenir prêt, et à mobiliser vos confrères et l’ensemble des étudiants en architecture.

En attendant, n’oubliez pas :

Rendez-vous au congrès des Professions Libérales  organisé par l’UNAPL, le 5 décembre au Palais Brongniart à Paris, où vous êtes tous conviés, en vous inscrivant au préalable

Manuel Valls le clôturera.

C’est en étant nombreux que nous démontrerons votre force

Nous comptons sur votre présence.

imageCongresUnapl

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