Unsfa - Union des architectes
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Afin de pouvoir continuer le combat contre le pacte de responsabilité , soutenez-nous !

Cher adhérent, chère adhérente,

L’Unsfa se bat contre l’entrée en application de l’avenant à la convention collective « Pacte de Responsabilité » publié au journal officiel le 4 janvier 2017.

 

Pour en savoir plus sur ce qu’est le pacte, tu peux aller voir le site :https://syndicat-architectes.fr/actions/branche-architecture-le-pacte-de-responsabilite-refait-surface/

 

Ce pacte, aux dires mêmes des organisations qui l’ont signé, coûtera à la branche 22 000 000 € par an (soit 1 fois et demie le budget de l’Ordre des architectes).

Comment ?

En augmentant les cotisations patronales de 1.8% de la masse salariale de toutes les entreprises d’architecture.

 

Ce qui représente un surcoût pour l’entreprise, par salarié ayant un brut mensuel de 3 000 € :

 

  •       3 000 x 12 mois x 1.8% = 36 000 x 1.8%= 648 € par an par salarié

Autrement dit :

– si tu as 5 salariés, au salaire moyen de 3000 €, cela représente 3.240 € par an.

– si tu as 10 salariés, au salaire moyen de 3000 €, cela représente 6.480 € par an.

 

Cependant les démarches que nous avons entreprises via des avocats pour lutter contre ce pacte sont très onéreuses et grèvent notre budget de manière conséquente fragilisant l’Unsfa pour le bien de tous.

Cela a coûté à l’Unsfa 30.000 € en 2017 (sans compter le temps des permanents) et, pour 2018 nous avons déjà engagé 20 000 €.

 

Si tu veux que nous continuions à nous battre contre ce prélèvement, nous te saurions gré de nous aider à rééquilibrer notre budget, pénalisé par ces charges exceptionnelles, en nous versant une contribution exceptionnelle, de l’ordre de 5 à 10 % des sommes que nous essayons de te faire économiser par nos actions en justice.

 

Et nous t’en remercions par avance.

 

Toute aide doit être adressée par chèque au siège 29 Boulevard Raspail 75 007 Paris, nous t’enverrons un reçu à réception.

 

Confraternellement.

 

Régis CHAUMONT,

Président

Ici la lettre en version PDF – Demande aide – pacte de responsabilite

 

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