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Annulation du permis de construire de l’Îlot Rivoli, danger !

L’Unsfa a pris connaissance du jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 mai 2014 annulant le permis de construire qui autorisait la restructuration de « l’îlot Rivoli » à Paris et partage l’émotion que cette décision a provoqué dans la profession.

Sans aborder l’histoire administrative chaotique de ce projet, l’Unsfa s’inquiète de cette décision qui risque, si elle fait jurisprudence, inéluctablement d’entraîner une interprétation extensive des articles 11 du règlement du PLU ou R.111.21 du Code de l’Urbanisme, favorisant les recours abusifs.

En effet, cette décision annule, sur la base de critères purement subjectifs, une autorisation d’urbanisme délivrée régulièrement et réfute les conclusions favorables au projet établies par le rapporteur public, réputé sachant.

L’Unsfa alerte sur le risque que ce jugement fasse jurisprudence. Le seul motif, subjectif et inadapté, selon lequel le projet porterait atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, deviendrait un dangereux frein à la créativité et à l’évolution architecturale.

Discussion

Un commentaire pour “Annulation du permis de construire de l’Îlot Rivoli, danger !”

  1. lacombe dit :

    La source de tous ces maux : articles 11 des PLU ! Rendre ces articles non opposables aux architectes. Nous sommes les mieux formés pour pouvoir en être exonérer (si l’on peut dire) ; tout du moins pour l’instruction des PC. Après rien n’empêche d’être jugés par d’autres sachants… Mais, par pitié, pas de jurisprudence avec des notions d’esthétique et d’intégration (trop de subjectivité = censure assurée tôt ou tard)… Réformons le code de l’urbanisme dans ce sens.

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