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Communiqué : Projet de loi El Khomri

L’Unsfa, l’union des architectes, s’associe totalement à la réaction de l’UNAPL sur le projet de loi travail présenté ce matin en conseil des ministres.

Ce projet de loi s’adresse essentiellement aux grandes entreprises, et encore une fois, les besoins des PME et TPE qui représentent l’essentiel des entreprises d’architecture, sont les grands oubliés des dispositions prévues par ce projet de loi.

Celles-ci ne proposent aucune disposition pour faciliter les embauches et alourdissent encore une fois les procédures administratives de nos entreprises alors que la quasi totalité d’entre elles n’ont ni DRH, ni compétences interne particulières en la matière.

Nous ne pouvons donc que réclamer la refonte de ce projet de loi, pour redonner une véritable dynamique aux PME et TPE, que sont nos agences d’architecture.

Ce projet de loi s’inscrit dans la philosophie que le Medef défend depuis des années, à savoir la priorité à la négociation d’entreprise. Or, ce type de négociation exclut de fait un très grand nombre d’entreprises.

La première des priorités consiste donc à faire une réforme du droit du travail qui réponde enfin aux besoins des TPE et des PME.

Nous demandons au gouvernement de modifier son projet de loi en intégrant notamment les 5 mesures suivantes :

– mettre en place une défiscalisation des heures supplémentaires gagnante à la fois pour le salarié (exonération fiscale) et pour l’entreprise (exonération de cotisations sociales)
– rétablir la possibilité pour l’employeur d’aménager la durée du travail sur une période de quatre mois, au lieu des 4 semaines aujourd’hui.
– instaurer un barème des indemnités prud’homales avec un plafonnement qui tienne compte des capacités financières des TPE-PME
– sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d’activité, dans l’attente de l’élaboration des référentiels de branche
– maintenir les dispositions relatives à la mesure de l’audience de la représentativité patronale issues de la loi du 5 mars 2014 et supprimer celles qui marginalisent la représentation des petites entreprises

Nous sommes également absolument opposés à toute fusion de branches concernant notre secteur d’activités réglementée.

En conclusion, l’UNAPL et l’Unsfa appellent à une profonde refonte du projet de loi Travail afin de prendre en compte les besoins des TPE-PME.

Dans le cas contraire, le gouvernement porterait la responsabilité de l’échec de la bataille de l’emploi !

C’est avec nos entreprises que la bataille de l’emploi se gagnera, jamais sans elles !

GILLES

Gilles Lefebure, Architecte, Chargés des affaires sociales au Bureau National de l’Unsfa

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