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CP : Exception de Panorama – un sage compromis

CPCommunqiue22012016

L’ADAGP, l’AFD, le CAAP, la Maison des Artistes, la SAIF, le syndicat SMdA Cfdt, le SNAPcgt, le SNP, le SNSP, l’UNPI, l’Unsfa et l’USOPAV ont pris acte du vote, hier par l’Assemblée Nationale dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, d’une exception de panorama strictement limitée aux reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique réalisées par des particuliers à des fins non lucratives.

Ce vote a eu lieu après un examen précis et approfondi des enjeux.

Les organisations signataires remercient les députés d’avoir su trouver une solution équilibrée notamment en excluant les usages commerciaux du champ de l’exception, ce qui aurait été catastrophique pour les architectes et les sculpteurs.

Elles rappellent que la mise en place d’une nouvelle exception au droit d’auteur est toujours une expropriation des créateurs.

La question de la circulation des œuvres protégées sur les réseaux sociaux, sujet qui dépasse celui des seules œuvres situées sur la voie publique, ne se résoudra que par une responsabilisation des prestataires de l’internet.

Les représentants des auteurs saluent à cet égard les efforts soutenus du Gouvernement – et spécialement de la Ministre de la Culture et de la Communication – auprès des instances européennes pour préserver la protection de la création artistique.

Contacts Presse :

 

ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) :

Coralie de La Martinière +33 (0)1 73 79 56 41 coralie.delamartiniere@adagp.frwww.adagp.fr

AFD (Alliance Française des Designers) : Marie-Noëlle Bayard

m-n.bayard@alliance-francaise-des-designers.org – www.alliance-francaise-des-designers.org

CAAP: (Comité des artistes-auteurs plasticiens) caap2@free.fr – www.caap.asso.fr

La Maison des Artistes (siège social – association) :

+33 (0)1 42 25 06 53 – contact@lamaisondesartistes.frwww.lamaisondesartistes.fr

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) :

Olivier Brillanceau +33 (0)1 44 61 07 82 obrillanceau@saif.frwww.saif.fr

SMdA Cfdt (syndicat Solidarité Maison des Artistes):

Jean-Marc Bourgeois +33(0)6 89 43 34 27 jmb.smda@gmail.comwww.solidaritemda.com

SNAPcgt (syndicat national des Artistes plasticiens CGT) : snapcgt@free.fr www.snapcgt.org

SNP (Syndicat national des photographes) : contact@snp.photowww.snp.photo

SNSP (Syndicat national des sculpteurs et plasticiens) :

leyek@sfr.frhttp://www.sculpteurs-plasticiens.org

UNPI (Union nationale des peintres illustrateurs) : unpi.illustr@orange.frhttp://www.unpi.net

Unsfa (Union des Architectes):

Patrick Julien +33(0)6 07 08 81 53 dg@unsfa.comwww.syndicat-architectes.fr

USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels) :

Jorge Alvarez Iberlucea +33 (0)6 62 66 94 36 alvarez.jorge@free.frwww.usopav.org

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