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Décrets du 5 décembre 2011 et du 7 mai 2012 : L’Unsfa ne baisse pas les bras !

Décrets du 5 décembre 2011 relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes et du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte : L’Unsfa ne baisse pas les bras

 

Le “Pavillon de Week-end” Carrefour : une nouvelle dérive due à la modification des seuils.

L’Unsfa a alerté les pouvoirs publics à plusieurs reprises sur les conséquences néfastes du décret du 5 décembre 2011, qui a doublé la surface de la Déclaration Préalable de travaux, passant de 20 à 40 m².

L’effet d’opportunité créé par ce décret a immédiatement été saisi par des marchands qui y ont trouvé une aubaine commerciale, concrétisant ainsi nos pires craintes exprimées à l’époque de sa parution. La dérogation au recours du professionnel reconnu pour fabriquer le cadre de vie devient un argument commercial pour se libérer d’une contrainte qualitative.

Quel impact auront ces “chalets et pavillons de week-end” sur les paysages de nos campagnes, et les périphéries de nos villes?

La hauteur de ces édifices et leur volumétrie doivent-elles se soustraire à toute réglementation et dénaturer sites et paysages ?

Les conséquences de la modification de la déclaration préalable (décret du 5 décembre 2011), tout comme celui de la surface plancher (décret du 7 mai 2012), portent non seulement atteinte à la qualité des paysages mais également à celui de toute la société, en récusant l’intérêt général.

Le 2 mai 2012, François Hollande alors candidat, avait relevé le caractère contradictoire de ces mesures avec l’utilité publique qu’il reconnait à l’architecture.

Convaincue de l’intérêt exprimé par le Président pour soutenir la qualité architecturale et préserver l’héritage collectif, l’Unsfa demande une nouvelle fois au 1er Ministre de revenir sans délai sur ces deux décrets, qui défigurent nos paysages et détériorent notre cadre de vie.  Il en va de la crédibilité d’une société qui ne peut livrer à l’infini son patrimoine aux marchands du temple.

 

Vous trouverez en cliquant ICI notre courrier adressé le 5 mars 2013 au premier Ministre, avec copie à la Ministre de la Culture, relatif aux dérives issues des décrets n°2011-1771 du 5 décembre 2011, relatif aux formalités à accomplir pour les travaux sur constructions existantes et n° 2012-677 du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte, accompagné de la publicité de Carrefour pour ses Chalets & pavillons de week-end citée en exemple.

La presse en parle :

http://www.lemoniteur.fr/153-profession/article/actualite/20371501-recours-a-l-architecte-l-unsfa-interpelle-de-nouveau-jean-marc-ayrault

Article du moniteur en date du 16 mars 2013

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