Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Dialogue social dans nos régions : une nouvelle étape pour les entreprises libérales

Dialogue social : une nouvelle étape pour
les entreprises libérales

Les cinq confédérations représentatives de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC,
CFTC) et l’UNAPL annoncent la mise en oeuvre de commissions paritaires
régionales des professions libérales (CPR-PL).

La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 a instauré pour les très petites entreprises (employant moins de11 salariés), dans chaque région, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI),qui visent à représenter les salariés et les employeurs de ces entreprises.

Les cinq confédérations représentatives de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et l’UNAPL avaient, dès le 28 septembre 2012, devancé la mise en place de ces CPRI en négociant et signant un Accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales. Cet accord prévoit la mise en place de commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL).

L’arrêté d’extension de cet accord étant paru à la fin de l’année 2017, celui-ci entre désormais dans une phase opérationnelle par la mise en place de ces instances régionales dans l’intérêt partagé des salariés et des employeurs des professions libérales.

Ainsi, les CPR-PL, au plus près du terrain, vont permettre aux employeurs libéraux et à leurs salariés  de bénéficier des mêmes droits que ceux des entreprises de plus grande taille, en matière sociale (emploi,formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle etc.).

Les organisations signataires du présent communiqué s’engagent à tout mettre en œuvre pour permettre une installation rapide de ces instances et engager ainsi une nouvelle dynamique au service du dialogue social de proximité dans les TPE libérales.

Discussion

Pas de commentaires pour “Dialogue social dans nos régions : une nouvelle étape pour les entreprises libérales”

Dernières actualités

23.03 JURIDIQUE – Etat des lieux de la valeur du point 2018
18.05 Journée de mobilisation du 17 mai : Communiqué de presse commun
18.05 Journée de mobilisation du 17 mai : Remerciements
16.05 Dialogue social dans nos régions : une nouvelle étape pour les entreprises libérales
15.05 Les architectes se mobilisent contre le projet de loi ELAN : Rendez-vous le 17 mai à 17h Place du Palais-Royal à Paris
04.05 Projet de loi ELAN : Appel à la Mobilisation Nationale du 17 mai
02.05 Quelles mesures mettre en œuvre par les architectes dans le cadre de la RGPD ?
 
unin des architectes