État des lieux de la valeur du point 2017 au 23 janvier 2017 | UNSFA - Le syndicat des architectes
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État des lieux de la valeur du point 2017 au 23 janvier 2017

Au regard du Code du travail et de notre convention collective, nous vous rappelons que, l’entrée en vigueur de la valeur du point 2017 de votre région s’applique à compter du 1er janvier 2017 aux entreprises adhérentes au(x) syndicat(s) d’employeurs signataire(s) de l’accord régional de salaire minimum conventionnel.

Le tableau ci-dessous fait suite aux différentes commissions territoriales paritaires (CTP) intervenues entre octobre 2016 et janvier 2017 et s’applique aux adhérents de l’Unsfa (sous réserve du délai d’opposition de 15 jours relatif à l’article L2232-6) :

A noter : certaines commissions ne se sont pas encore réunies ou n’ont pas encore trouvé d’accord.

Nous vous invitons à consulter le service juridique de l’Unsfa pour avoir plus d’information.

-> Télécharger l’état des lieux sur les valeurs du point (PDF).

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