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J-1 : Architectes, mobilisez-vous avec les Professions Libérales !

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L’heure ne doit pas à être à la confusion, mais à la compréhension des enjeux :

Beaucoup de messages circulent sur internet ou sur twitter, dont certains vont jusqu’à dire que ce rapport contre les Professions Réglementées serait une chance pour les architectes !

Notamment parce que cela prouve que nos revenus ne sont pas ce que pensent les autres (en l’occurrence les “sondés”)

Doit-on vraiment se réjouir de voir que nos revenus s’affaiblissent de jour en jour, et que le revenu médian est même en dessous de celui de nos salariés, tout postes confondus ! Alors que cela entraine la faillite de nombreuses agences, et la réduction de nos effectifs et l’affaiblissement de nos équipes.

Par contre, les propositions faites dans ce rapport doivent tous nous inquiéter.

Avez-vous bien compris que l’ouverture complète du capital de nos sociétés allait permettre à n’importe quelle personne physique ou morale de créer ou racheter une société d’architecture.

Le syndicat des architectes de l’Ardèche, nous en fait un inventaire : “Archirama”, “Mr Bricarchi”, “Le roi de l’archi” ou “Saint-Gobarchi” etc… On pourrait y ajouter “Bouygarchi” ou “Egisarchi”

Si vous ne voulez pas lire les 785 pages du rapport, lisez au moins l’annexe 5 du tome 2

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2012-M-057-03-Tome2-pr.pdf dont je vous recopie quelques extraits :

Tome 2, annexe 5 à partir de la page 27 :

“3.1.1. Le capital des structures d’exercice de la plupart des professions libérales (professions de santé, profession du droit, professions du chiffre, architectes) peut être ouvert aux investisseurs extérieurs aux professions”

La mission n’a pas identifié de motif d’intérêt général justifiant que le capital des structures d’exercice des professions libérales soit fermé aux investisseurs extérieurs aux professions, à l’exception de la profession d’avocat.

La suppression des restrictions capitalistiques pourrait permettre le développement de formes d’exercice professionnel alternatives à l’exercice libéral. Il s’agit là d’un mouvement qui semble séduire un nombre croissant de professionnels, notamment les jeunes générations qui considèrent l’exercice libéral comme trop contraignant. L’exercice salarié d’une profession ne fait pas obstacle à l’accomplissement de ses obligations déontologiques par le professionnel.

L’ouverture du capital des structures d’exercice requerrait en premier lieu une modification substantielle du cadre législatif des sociétés d’exercice libéral : une ouverture totale du capital des sociétés d’exercice libéral exigerait une modification de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990, de façon à autoriser toute personne physique ou morale à détenir la majorité du capital et des droits de vote d’une société d’exercice libéral, à l’exception des SEL constituées pour l’exercice de la profession d’avocat.

Le capital des sociétés d’exercice libéral de toutes les autres professions libérales pourrait être ouvert aux actionnaires extérieurs à la profession.

Dans le tableau, p. 29

Part du capital des structures d’exercice qui pourrait être ouverte à toute personne physique ou morale:

Architectes : Ouverture complète, sauf incompatibilités 

Textes à modifier, autres que l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990

Architectes : modification de l’article 13 de la loi du 3 janvier 1977

Que dit l’article 13 de la Loi du 3 janvier 1977 ?

Pour qu’une société ait le droit de porter le titre de société d’architecture et d’exercer la profession d’architecte, il faut que la majorité du capital soit détenue par des architectes personnes physiques ou des sociétés d’architecture(mais évidemment, seulement les sociétés d’architecture respectant les règles des art. 12 et 13). L’article 13-5 de la loi impose diverses autres conditions concernant les organes de direction de la société.

Pour le reste du capital, la loi fait une distinction :

ž- entre les personnes physiques non architectes, qui peuvent détenir jusqu’à 49% du capital, du fait de « l’intuitu personae » qui peut lier des personnes physiques (architectes avec notamment leurs partenaires) ;

– et les personnes morales, non sociétés d’architecture au sens de la loi de 77, dont la participation au capital est limitée à 25 %[1], précisément parce qu’il est impossible de prévoir qui détiendra ultérieurement le capital de ces sociétés.

Quel risque, si cet article 13 disparait ?

Le capital pouvant être détenu par une société financière, cette société pourra faire obstacle aux décisions des architectes, car sa recherche ne sera pas celle de statisfaire le client de l’architecte salarié mais d’obtenir le meilleur profit de ses actionnaires.  

Vous combattez avec nous les PPP, les SEMOP et les constructions-réalisations, où l’architecte perd son indépendance, mais avec cette proposition de Loi, c’est notre indépendance au sein de nos propres sociétés qui va disparaître.

En espérant que cette explication vous convaincra de l’urgence de la situation, nous vous invitons à vous mobiliser fortement :

ž- En participant à la journée d’action nationale sous forme d’une “Journée sans professionnels libéraux”, le 30 septembre 2014, étant entendu, qu’à la suite de cette journée, d’autres actions plus dures pourraient être annoncées, comme une manifestation générale des Professions Libérales.

Vous trouverez en cliquant dessous nos supports de communication :

– affiche 1 (à l’attention des entreprises d’architecture),

– affiche 2 (à l’attention de vos clients),

–  tract (tableau comparatif aujourd’hui/demain)

– image de signature pour vos correspondances

ž- En lançant une campagne de mass-tweets, en re-tweetant aussi tous ceux que vous recevrez de notre compte twitter UnsfaOfficiel et de l’UNAPL (c’est la forme de communication qui a actuellement le plus de portée)

– En menant une campagne de lobbyings auprès des parlementaires, et des élus locaux : chacun doit contacter son élu local. A cet effet, nous vous pouvez télécharger des modèles de courrier sur le site de l’UNAPL www.unapl.fr

– En signant la pétition nationale contre la future loi : www.professionsliberalesendanger.org

 

Comptant sur vous tous,

Marie-Françoise Manière,

Présidente de l’Unsfa

 

 

La Presse en parle :

Le Moniteur : l’Unsfa contre l’ouverture du capital des sociétés d’architecture

Batiactu : Professions réglementées : le rapport de Bercy est enfin sorti, les architectes expriment leur colère

Article paru dans le Berry du 30 septembre 2014

 

Discussion

6 commentaires pour “J-1 : Architectes, mobilisez-vous avec les Professions Libérales !”

  1. Jean-Philippe Donzé dit :

    La métaphore étant d’actualité, je dirai qu’il faut n’avoir que 2 neurones pour ne pas voir que l’ouverture du capital des sociétés d’architecture serait une véritable catastrophe pour l’indépendance des architectes, donc pour la protection du consommateur. La
    démonstration en est parfaitement faite dans cet article !

    Mais il faut n’avoir qu’un seul neurone pour ne pas voir que manifester le 30 avec l’ensemble des autres professions règlementées, c’est à coup sur être catalogué le soir même, et pour longtemps, dans le camp des « nantis qui refusent de se moderniser pour participer à l’effort de redressement économique du pays ». Etes-vous prêt à parier que ce ne sera pas le ton général de la couverture médiatique de l’évènement auquel vous appelez à participer ?

    Est-ce le meilleur moyen de se mettre en position de force, de gagner en crédibilité auprès du gouvernement, avec qui il va falloir
    négocier dans les semaines qui viennent ?

    A-t-on vu les avocats, ou les notaires nous soutenir, ne serait-ce que par un communiqué, un courrier, lorsque nous nous sommes battus,
    et nous battons encore contre les PPP ou les SEMOU, alors que cela les concerne au même titre que tous les citoyens français, voir plus du fait de leur connaissance experte du sujet ?

    La situation est extrêmement délicate, le chemin à emprunter plus qu’étroit. Mais je reste persuadé que se ranger aux cotés de l’UNAPL ne nous permettra pas d’être audible concernant nos revendications. Et lorsqu’il faudra négocier, car il faudra le faire, ce sera chacun pour soi, et alors nous nous retrouverons bien seuls à ce moment crucial, abandonnés par ceux-là mêmes qui nous ont demandés de les soutenir …

    • Florian_Stoffel dit :

      Je comprends ton inquiétude, tu n’es pas le seul à la partager. Mais d’une part je pense qu’au moins une partie de la population comprendra que perdre en indépendance c’est mauvais pour le consommateur. Et en cela les pharmacies qui sont menacées du même sort que nous sont un bon exemple. Qui a envie d’acheter ses médicaments dans une pharmacie contrôlée par un laboratoire pharmaceutique ?

      La même raison me fait penser qu’il y aura d’avantage de solidarité que tu ne le penses. Nos sorts sont liés. L’ouverture du capital des professions libérales est une menace qui plane sur plusieurs professions et il suffit que l’une tombe pour que ça ouvre le flanc aux suivantes.

      L’UNAPL sera entendue du gouvernement, il sera toujours plus dur pour un syndicat seul, quel qu’il soit d’être aussi bien entendu.

      Enfin pour ce qui est de l’image de nantis que l’on cherche à faire porter aux professions libérales, il ne faut pas tomber dans le piège du gouvernement. Il est trop facile de montrer une ou deux situations exceptionnelles et de les coller à tous. Au contraire je pense que nous voir aux cotés des professions médicales par exemple nous donnera davantage de crédit auprès de la population. Il est facile de comprendre l’intérêt de la population d’être soigné par une médecine indépendante et ensuite de faire le parallèle avec la maîtrise d’œuvre. De même il est facile de montrer qu’un salaire mensuel c’est une chose, mais qu’un salaire horaire c’en est une autre.

      Et puis de manière globale croire que sous prétexte que l’on est la profession libérale la plus pauvre fera que l’on sera épargné c’est vraiment de la naïveté. Un gouvernant ça ne plie pas par pitié, ça plie contre la force. Il suffit de voir ce que donnent tous les conflits sociaux en France. La capacité de nuisance ici est beaucoup plus importante que la raison, c’est triste, ça me fait autant de peine qu’à toi, mais c’est un fait que l’on ne peut pas ignorer.

  2. Stéphane Helburg dit :

    Il s’agit d’un pari fait par l’Unsfa : nous serons plus fort dans la masse, quelle que soit la masse. Risqué.
    Je regrette, pour que l’analyse soit complète, que ne soit faite aucune référence au second point qui nous concerne : le renforcement des prérogatives de l’Ordre. Cet “oubli” oriente les débats.
    SH

    • Florian_Stoffel dit :

      Justement il me parait beaucoup plus risqué de se désolidariser des autres professions libérales. Faire cavalier seul c’est comme ne rien faire du tout : un coup d’épée dans l’eau.

      Le renforcement des prérogatives de l’Ordre, à titre personnel j’y suis favorable. Ce qui m’inquiète c’est que l’on n’a aucune proposition concrète à ce sujet et que j’ai l’impression que c’est juste une proposition en l’air. Mais ce n’est que mon avis.

      Pour le “quelle que soit la masse”, je t’avoue ne pas comprendre. Tu souhaiterais que toutes les professions libérales finissent comme nous ? Que tous les employeurs et diplômés finissent par gagner moins qu’un chauffagiste ? Personnellement ça ne me dérange pas, mais il ne faudra pas s’étonner que nos enfants ne veuillent plus faire d’étude et que les seuls professions à défendre les intérêts des citoyens se désertifient.

      • Jean-Philippe Donzé dit :

        Je comprends ton point de vue, mais il ne faut pas prendre le gouvernement pour un imbécile. La masse (quelle masse, y compris avec tous les autres professions règlementées ? Que pesons nous comme pouvoir de nuisance comparé à des agriculteurs, des pilotes d’Air France, et des cheminots …) ne lui fait pas peur. As-tu entendu la réaction de Hollande ce midi sur la manifestation ? Et la déclaration de Macron : il faut négocier avec les pharmaciens. Voilà tout est dit ! diviser pour mieux détruire. Que le gouvernement accordent quelques compensation à telle ou telle profession, et tu verras comme nous nous retrouverons seuls, bien seuls !! Encore une fois, je n’ai jamais vu ni les avocats, ni les notaires manifester avec nous contre les PPP, que je sache. Donc la solidarité de toutes ces organisations professionnelles n’est que de façade, une petite carotte et tu verras tout le monde courir après, quitte à piétiner son voisin d’un moment !

        • Florian_Stoffel dit :

          Je peux me tromper bien sûr, mais je pense que la réaction d’Hollande c’est juste pour montrer qu’il ne cède pas, pour se défaire de son image de “mou” qui lui colle à la peau. Mais dans les faits la presse parle déjà qu’il est prévu de ne pas trop en faire. On verra bien.

          Notre pouvoir de nuisance, oui il est limité, mais 87% des pharmacies de France qui sont fermées je trouve que c’est un beau symbole et que ça ne passe pas inaperçu. Si on avait été seul ça n’aurait pas donné la même chose.

          J’espère sincèrement qu’il y a aura une solidarité entre profession libérale, au moins sur le sujet de l’ouverture du capital. On verra bien, tu peux avoir raison, c’est juste que je ne le souhaite pas.

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