Unsfa - Union des architectes
union des architectes

JURIDIQUE – Etat des lieux de la valeur du point 2018

Publié le 23 mars 2018 par Unsfa

Au regard du Code du travail et de notre convention collective, nous vous rappelons que, l’entrée en vigueur de la valeur du point 2018 de votre région s’applique à compter du :

  • 1er janvier 2018 aux entreprises adhérentes au(x) syndicat(s) d’employeurs signataire(s) de l’accord régional de salaire minimum conventionnel
  • A compter du 1er février 2018 pour celles  dépendant des territoire écrits en vert.

Le tableau ci-dessous fait suite aux différentes commissions territoriales paritaires (CTP) intervenues entre octobre 2017 et janvier 2018 ainsi qu’à la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation) et s’applique aux adhérents de l’UNSFA et du Syndarch.

Nous vous invitons à consulter le service juridique de l’Unsfa pour avoir plus d’informations

 

Un arrêté du 6 février 2018, publié au journal officiel du 16 février, porte extension de 24 accords territoriaux conclus dans le cadre de la Convention collective des entreprises d’architecture pour les valeurs de points 2017 (manque Rhône-Alpes et Île-de-France).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D144322FF61EA7260189CCFE998AAB8.tplgfr24s_3?cidTexte=JORFTEXT000036606296&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000036605660

Discussion

Pas de commentaires pour “JURIDIQUE – Etat des lieux de la valeur du point 2018”

Dernières actualités

18.06 Offre spéciale jusqu’au 6 juillet d’abonnement au Reef Classique, service en ligne du CSTB d’accès aux règles techniques
18.06 Dialogue social : une nouvelle cotisation patronale pour les entreprises des professions libérales.
18.06 ÉVÉNEMENT- 17ème Fête des Archis pour les 30 ans du Club Prescrire – le jeudi 28 juin 2018 à partir de 20h
11.06 Projet de loi ELAN : lettre ouverte au premier ministre
06.06 Lancement des inscriptions au 49ème Congrès des Architectes – Métropoles : les architectes au cœur des mondes ?
05.06 Projet de loi ELAN : lettre ouverte au président de la république
 
unin des architectes