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La loi CAP au sénat

Le 8 décembre, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du sénat a auditionné l’Unsfa (Marie-Françoise Manière), le CNOA (Catherine Jacquot), le SdA (Johann Froeliger) et le GT développer de la stratégie nationale pour l’architecture Paul Chemetov, Christine Eidekins et Lucy Niney), sur le projet de loi relative à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine.

Vous pouvez retrouver l’intégralité des débats sur http://replay.publicsenat.fr/vod/les-matins-du-senat/table-ronde-sur-l-architecture/tam-tran-huy/193041

Nous avons soutenu les articles votés en première lecture à l’assemblée nationale.

Pour l’article 26 octies, nous estimons que la disposition qui concerne la lutte contre les signatures de complaisance est insuffisante et apporte un surcroit de travail aux services instructeurs

Nous avons proposé une alternative qui a semblé recueillir l’assentiment des sénateurs. Il s’agit d’une de nos propositions de la stratégie nationale pour l’architecture, où nous avions demandé que les architectes enregistrent leurs dossiers de permis de construire auprès de leur ordre régional.

Le sénateur Leleux (06, Parti Les Républicains) nous a demandé si les règles urbaines n’étaient pas une contrainte qui bridait l’architecture. Nous avons confirmé que c’était effectivement le cas, et que nous avions proposé dans la SNA, une disposition ouvrant à plus de liberté en cas de recours à architecte.
Nous allons donc déposer un amendement en ce sens portant sur différents articles du PLU, et en particulier l’article 11 (aspect extérieur)

L’examen de la loi se fera la première semaine de février au sénat, nous allons envoyer prochainement à vos présidents des courriers à adresser à tous vos sénateurs, reprenant notre soutien aux articles déjà votés par l’assemblée nationale, des explications sur certains articles (seuil, lotissement), et des amendements complémentaires ainsi qu’un modèle de lettre.

Nous comptons sur votre aide pour contacter vos sénateurs.

Profitez des vœux des mairies et conseils généraux, où vous pourrez facilement les rencontrer et en discuter avec eux.

Lors de l’examen de ce projet de loi au Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, nous avons subi les attaques des constructeurs de maisons individuelles (UMF), des artisans (CAPEB) et des entreprises (FFB) sur le seuil de 150 m² comme nous nous y attendions mais aussi, et extrêmement virulentes, de l’UMF contre l’article pour mettre fin aux signatures de complaisance …

Nous devons rester très mobilisés, car les lobbyings de ces organisations sont extrêmement puissants, et devons mener, nous aussi, une stratégie d’influence pour la qualité architecturale pour tous et la survie de nos agences.

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