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Construction: Lancement de la conférence sur le projet de loi logement

AU SENAT LE 12 DECEMBRE 20017

Plusieurs membres du bureau national de l’Unsfa assistaient mardi 12 décembre au lancement de la conférence de consensus sur le logement au sénat.
Cette conférence doit permettre aux parlementaires (députés et sénateurs) de discuter sur ce projet de loi et le faire évoluer, et également de recueillir les avis des acteurs concernés

Comme l’ont rappelé Gérard Larcher, président du sénat, et Jacques Mezard, ministre de la cohé-sion du territoire (et du logement), le logement a déjà fait l’objet de très nombreux textes et travaux (dont « objectifs 500.000 logements » où nous avions été très présents), ainsi que de financements importants, mais sans résultats efficaces

Ainsi, Gérard Larcher trouve que de trop nombreuses mesures ont été prises, qu’elles s’entrechoquent et deviennent inefficaces. Il rappelle que ce sont les élus locaux, et notamment les maires, qui sont les mieux placés et insiste sur l’enjeu principal de cette loi : le citoyen au cœur d’un terri-toire

Jacques Mezard trouve que la politique du logement a été trop pensée pour les besoins d’hier, pas assez pour ceux d’aujourd’hui et pas du tout pour ceux de demain.
Ainsi, il faut anticiper l’accélération des mutations technologiques dans le logement, et imaginer des logements plus connectés, plus écologiques, plus modulables, …
Il y a pénurie de logements dans certains secteurs mais ailleurs beaucoup de logements vacants. On ne peut penser au logement sans le lier à la mobilité

Le projet de loi se décline en 3 axes principaux

Construire plus, mieux et moins cher : favoriser la libération du foncier, dynamiser les opérations d’aménagement pour produire plus de foncier constructible, favoriser la transformation de bureaux en logements, de simplifier les procédures d’urbanisme, simplifier l’acte de construire, améliorer le traitement contentieux de l’urbanisme, réformer le secteur HLM.

Répondre aux besoins de chacun en favorisant la mixité sociale : favoriser la mobilité dans le parc social et privé, favoriser la mixité sociale, améliorer les relations locataires- bailleurs et fa-voriser la production de logements intermédiaires

Améliorer le cadre de vie : revitalisation des centres villes, rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, améliorer la gouvernance des copropriétés, digita-lisation du secteur du logement, simplifier le déploiement des réseaux à très haut débit

Sophie Murat, présidente de la commission des affaires économiques du sénat, pilotera cette conférence de consensus.

Elle l’a organisé en 5 réunions thématiques ouvertes à tous les acteurs
 Le 20 décembre : rôle et place des collectivités dans la politique du logement
 Le 10 janvier : accélération de la construction de logements, simplification des normes de cons-truction et d’urbanisme. Réunion à laquelle l’Unsfa participera avec de nombreuses propositions :
 Le 11 janvier : enjeux du secteur social : restructuration, cadre juridique, politique patrimoniale, loi SRU, attribution de logements, mixité sociales …
 Le 18 janvier : parc privé : bilan, vente en bloc, transformation de bureaux en logements, finan-cement, fiscalité, …
 Le 25 janvier : revitalisation des centres villes, centres bourgs
Clôture dans la semaine du 29 janvier
Ce délai est très court car le gouvernement veut que le projet de loi soit finalisé pour Mars

Dès demain, le sénat va ouvrir une plateforme sur laquelle sera mise en ligne l’intégralité du projet de loi. Julien Denormandie, secrétaire d’état chargé du logement, a précisé que ce texte n’a encore jamais été diffusé.
Nous pourrons y mettre en ligne nos contributions, en amont de chaque réunion thématique

A nous, architectes de l’Unsfa, de saisir ce challenge et de présenter une contri-bution étoffée et argumentée, que nous irons défendre lors des réunions thématiques et déposer sur la plateforme.
Pour cela nous avons besoin de toutes vos propositions avant le 5 janvier 2018.

Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale participera à ces travaux.
Comme député de la première circonscription des Français de l’étranger (Amérique du Nord), il a une vision plus internationale du logement. Ainsi, nous construisons plus de logements que dans les autres pays mais sans meilleur résultat. La rigidité du marché locatif freine la mobilité et em-pêche les investissements étrangers

Le 12 octobre 2017, lors du congrès organisé par l’Unsfa,
les architectes avaient tenu à rappeler que le logement n’est pas un bien de con-sommation comme les autres et à réaffirmer de ce fait leur attachement à la nécessité de construire et de rénover plus et mieux des logements d’une grande qua-lité d’usage, d’architecture et d’intégration urbaine, et pour tous – du secteur aidé au secteur libre.

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