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Le projet de décret sur les “travaux embarqués” prévu par la loi sur la transition énergétique, est en discussion

L’article 14 de la loi sur la transition énergétique prévoit d’embarquer” des travaux de performance énergétique lors de rénovations importantes : isoler les façades à l’occasion de leur ravalement, isoler les toitures lors de leur réfection et améliorer la performance énergétique des pièces ou partie de bâtiments résidentiels existants qui font l’objet de travaux d’aménagement pour les rendre habitables.

Rappelez-vous : lors des discussions sur le projet de loi, nous nous étions fortement opposés à la disposition initiale qui prévoyait de rendre obligatoire l’isolation par l’extérieur de toutes les façades, quelque soient leurs natures, lorsque des travaux de ravalement étaient prévus.

Le projet de décret relatif à cet article est actuellement en discussion.

L’Unsfa a émis plusieurs observations, notamment sur deux points.

Le premier étant pour dire que “l’homme de l’art“, mentionné dans les articles, qui sera apte à décider de la pertinence d’une solution est l’architecte, au sens de la loi de 1977

Le deuxième, pour contester le temps de retour de 10 ans prévu.

Comment est-il calculé : surcout isolation/économie de consommation, basé sur un coût d’énergie estimé sur 10 ans ? Il n’est nullement fait état du gain patrimonial éventuel par le changement d’image du bâtiment, sa meilleure intégration éventuelle dans le tissu bâti, son apport au paysage urbain, sa résolution de problèmes techniques autres (étanchéité, protection d’ouvrage, passage de réseaux,…). Tous ces éléments devraient pouvoir être pris en compte dans le temps de retour, car ils n’ont rien à voir avec la durabilité d’un ravalement.

D’autre part, ces dispositions semblent issues d’une seule technique : isolation en polystyrène avec enduit pelliculaire, alors que bien d’autres possibilités nous sont offertes et que les innovations se multiplient d’année en année, ce type de mesure et de référence au temps de retour risque de limiter la créativité, le développement de l’innovation et conduire à une standardisation et un appauvrissement du paysage urbain.

Attention, suivant l’étude d’impact de la loi de transition énergétique il est question de 159 000 logements par ans concernés.

Il n’est pas possible de laisser  les économistes, les BET et les entreprises se charger seuls des évaluations et des choix qui par nature sont transversaux et dépassent largement les aspects technico-économiques. Ce qui serait une erreur catastrophique pour le cadre de vie.

Encore une fois, cette équipe devrait être dirigée par un architecte.

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