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Le seuil à 150 m2 : La première disposition en faveur des architectes depuis 31 ans

Chère consœur, cher confrère,

Le seuil à 150 m2 a été rétabli par le vote du Sénat dans la soirée du 16 février.  Par ce vote, la mesure est acceptée et ne reviendra pas dans la navette entre Assemblées.

C’est la prise de conscience des sénateurs qui a pris à contrepied l’avis de la commission et a permis ce résultat. Ceci a été obtenu par les travaux conjugués de chaque syndicat affilié à l’Unsfa et donc de chaque syndiqué.

Saluons également l’action de l’ordre des architectes.

Désormais le projet de loi va revenir à l’Assemblée ; notre vigilance et nos actions doivent porter sur  :

  • l’enregistrement des demandes de permis de construire par les Conseils régionaux de l’ordre des architectes, afin d’éradiquer les signatures de complaisance et les usurpations du titre.
  • le seuil dérogatoire des bâtiments agricoles,
  • l’établissement du projet architectural, paysager et environnemental des permis d’aménager,
  • les propositions formulées par l’Unsfa dans la cadre de la Stratégie Nationale pour  l’Architecture et du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, n° 2954, déposé le 8 juillet 2015.

Merci pour l’engagement que chacun d’entre vous est amené à prendre sur ses rares disponibilités.

En espérant vous rencontrer bientôt à l’occasion d’un Conseil* de l’Unsfa ou au Congrès des architectes à Biarritz  les 6.7.8 octobre 2016.

*Vendredi 11 mars 2016 Conseil National, jeudi 26 mai 2016 Conseil des Régions, Vendredi 27 mai 2016 Conseil National, Jeudi 7 juillet 2016 Conseil des Régions, Vendredi 8 juillet 2016, Conseil National.

Joignez votre syndicat local pour y participer.
Adhérer à un syndicat est un acte libre. C’est un devoir sans contrainte

Très confraternellement.

Régis CHAUMONT

Président de l’Unsfa

e-mail: presidence@unsfa.com

29,  boulevard Raspail 75007 Paris – métro Sèvres-Babylone

Tél. 01 45 44 58 45

 

  1. ADHERER EN LIGNE -mensualité de 12,50 € pour une 1ère inscription (s’il n’y a pas de syndicat actif sur ton territoire d’exercice)
  1. RENOUVELLEMENT EN LIGNE si tu étais déjà adhérent l’an dernier
  1. COMPLETER un bulletin d’adhésion numérique, si tu n’as pas de R.I.B. à ta disposition.

Cliquer sur ce  lien pour accéder au site de l’UNSFA  1ère représentation professionnelle des Architectes

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