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Les architectes unis contre les contrats globaux : signez la pétition !

Depuis des mois, l’Unsfa, comme le CNOA, alertent les pouvoirs publics sur les risques que pourrait entrainer une transposition restrictive et orientée de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics.

Non seulement l’actuel projet d’ordonnance oublie les spécificités de la maîtrise d’œuvre (1) mais prévoit la généralisation des marchés globaux (conception-réalisation avec ou sans entretien – maintenance, PPP) et donc, de facto, la disparition de la MOP. Ce qui privera le maître d’ouvrage du conseil indépendant de l’architecte puisque celui-ci se trouvera réduit au rôle de sous-traitant de consortiums du bâtiment.

Ces contrats globaux, auxquels ne pourront répondre que les très grosses entreprises, vont aussi entrainer la disparition de centaines de petites et moyennes entreprises dans nos régions, qu’elles soient de la maîtrise d’œuvre, du bâtiment ou des travaux publics. C’est pour cela que nous avons souhaité alerter tous les élus locaux, et que de nombreuses organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre et d’entreprises se sont jointes à nous (2).

Il faut que tous les architectes s’unissent pour signer cette pétition, qu’ils la transmettent à tous leurs élus locaux, et à leurs maîtres d’ouvrage pour continuer à défendre leurs intérêts.

Si vous voulez encore exercer librement dans 10 ans, signez la pétition en cliquant ici

Pour en savoir plus, prenez connaissance du texte complet de l’appel “Sauvons l’emploi dans nos territoires”: cliquer ici

(1) Si le maintien des concours semble acté, nous n’avons toujours aucun projet de texte imposant leur obligation et leur rémunération, et ils restent de nombreuses dispositions néfastes aux architectes et à la maîtrise d’oeuvre en général

(2) UNSFA (architectes), CINOV (bet), UNTEC (économistes), UNGE (géomètres-experts), CAPEB (artisans) SNSO (entreprises du second œuvre), CNATP (entreprises des travaux publics et du paysage), UNAPL (Union des professions libérales)

 CP_MP

Discussion

2 commentaires pour “Les architectes unis contre les contrats globaux : signez la pétition !”

  1. Pierre Bouysset dit :

    Bonjour,

    Architecte libéral au Havre, je signe bien évidemment des deux mains cette pétition. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence du texte au regard des spécificités de notre profession.

    En effet, la loi sur l’Architecture de 1977 inscrit l’architecte en garant de l’Intérêt Général au sein de la production du bâti et de l’aménagement.

    La perspective d’une généralisation des contrats globaux annonce non seulement le désastre économique parfaitement décrit, mais plus durablement, en asservissant l’objet de culture qu’est l’architecture à des contingences économiques et intérêts financiers, c’est la société qui perd la maîtrise de son environnement.

    Nous assistons en France et en Europe, à ce mouvement contradictoire oscillant entre la croyance persistante d’une dynamisation par la dé-régularisation (auxquels les contrats globaux devraient contribuer), et d’un mouvement de fond aspirant à une démocratisation et une horizontalisation des décisions (dont témoignent initiatives citoyennes ou lois sur la participation).

    Il est juste de placer en tête l’argument de l’Intérêt Général mis en péril.

    Le faire par description des risques quant à l’économie et l’emploi est important, mais c’est se placer sur le même terrain que la partie adverse qui pourrait retourner qu’il ne s’agit donc que d’une question de point de vue.

    Ajouter la contradiction évidente de la sous-traitance de la Maîtrise d’Oeuvre avec la Loi sur l’Architecture est primordial. C’est évoquer le risque de disparition de notre profession et poser – avant notre disparition – cette question “d’architecte” : quel Monde dessinent ce projet d’Ordonnance et la logique dont elle procède ?

    Clairement, soit on considère que l’Architecture est une discipline circonscrite au sein du processus de construction galerie – auquel cas nul problème à la voir sous-traitée pour amuser la galerie !

    Soit on admet en respect de la Loi la préservant, qu’elle est objet de culture et en cela transversale à toute discipline. Et là, la réduire à de la sous-traitance seraient annihiler .

    N’en déplaise aux logiques de marchés et “processus de simplification”, une société autonome (qui se nomme elle-même) exige des “entités autonomes”. Tout le Monde sait pertinemment que les contrats globaux positionnent leurs acteurs en fonction des “valeurs du moment”, sans aucune maîtrise politique (et bien moins encore démocratique).

    Qui est encore aujourd’hui capable d’affirmer qu’intérêts économiques sont synonymes d’Intérêts économiques ou financiers ?

    “Il n’y a de conscience pertinente qui n’ait pour horizon le Monde”

    E.MORIN

    Ici le loge le pragmatisme

  2. Pierre Bouysset dit :

    CORRECTION TARDIVE :
    Bonjour,

    Architecte libéral au Havre, je signe bien évidemment des deux mains cette pétition. Néanmoins, je m’interroge sur la pertinence du texte au regard des spécificités de notre profession.

    En effet, la loi sur l’Architecture de 1977 inscrit l’architecte en garant de l’Intérêt Général au sein de la production du bâti et de l’aménagement.

    La perspective d’une généralisation des contrats globaux annonce non seulement le désastre économique parfaitement décrit, mais plus durablement, en asservissant l’objet de culture qu’est l’architecture à des contingences économiques et intérêts financiers, c’est la société qui perd la maîtrise de son environnement.

    Nous assistons en France et en Europe, à ce mouvement contradictoire oscillant entre la croyance persistante d’une dynamisation par la dé-régularisation (auxquels les contrats globaux devraient contribuer), et d’un mouvement de fond aspirant à une démocratisation et une horizontalisation des décisions (dont témoignent initiatives citoyennes ou lois sur la participation).

    Il est juste de placer en tête l’argument de l’Intérêt Général mis en péril.

    Le faire par description des risques quant à l’économie et l’emploi est important, mais c’est se placer sur le même terrain que la partie adverse qui pourrait retourner qu’il ne s’agit donc que d’une question de point de vue.

    Ajouter la contradiction évidente de la sous-traitance de la Maîtrise d’Oeuvre avec la Loi sur l’Architecture est primordial. C’est évoquer le risque de disparition de notre profession et poser – avant notre disparition – cette question “d’architecte” : quel Monde dessinent ce projet d’Ordonnance et la logique dont elle procède ?

    Clairement, soit on considère que l’Architecture est une discipline circonscrite au sein du processus de construction galerie – auquel cas nul problème à la voir sous-traitée pour amuser la galerie !

    Soit on admet en respect de la Loi la préservant, qu’elle est objet de culture et en cela transversale à toute discipline. Et là, la réduire à de la sous-traitance seraient annihiler .

    N’en déplaise aux logiques de marchés et “processus de simplification”, une société autonome (qui se nomme elle-même, donc démocratique) exige des “entités autonomes”.
    Tout le Monde sait pertinemment que les contrats globaux positionnent leurs acteurs en fonction des “valeurs du moment”, sans aucune maîtrise citoyenne et politique (et bien moins encore démocratique).

    Qui est encore aujourd’hui capable d’affirmer qu’intérêts économiques et financiers – “valeurs du moment” – sont synonymes d’Intérêt Général ?

    “Il n’y a de conscience pertinente qui n’ait pour horizon le Monde”

    E.MORIN

    C’est ici que se loge le pragmatisme

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