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Marchés Publics : Les organisations professionnelles de la MOE interpellent le Président

CommuniquePresseCommunCourrier adressé au Président de la République le 28 mai 2015 par l’UNSFA – CINOV – SYNTEC-INGENIERIE – UNTEC

Objet : “les organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre interpellent le Président de la République”

Depuis des mois l’ensemble des organisations de la maîtrise d’œuvre se mobilise pour expliquer aux pouvoir publics que les projets successifs de transposition relative aux marchés publics établis par la direction des affaires juridiques de Bercy  comportent une série de dispositions quasi-mortelles pour un grand nombre d’entreprises de la maîtrise d’œuvre en France.

Pourtant, la France a la chance d’avoir un secteur professionnel des prestations intellectuelles de haut niveau, qui emploie plusieurs centaines de milliers de personnes et exporte son savoir-faire dans tous les pays du monde, en s’appuyant largement sur l’expérience et les références acquises au sein de l’hexagone, notamment dans le domaine des constructions publiques.

Or ce secteur est en péril : c’est pourquoi les organisations professionnelles de l’architecture, de l’ingénierie, de l’économie, du conseil et de l’expertise croient indispensable d’alerter l’opinion publique sur le comportement des Pouvoirs publics qui refusent de prendre conscience que, texte après texte, ils sont en passe de détruire ce secteur.

Et c’est pourquoi, les organisations professionnelles ont décidé d’interpeller directement le Président de la République le 28 mai 2015.

Dans leur courrier, elles dénoncent :

  • La réduction progressive de leurs champs d’intervention, du fait de la création de toujours plus de structures publiques ou parapubliques auxquelles les collectivités passent des commandes directes, court-circuitant ainsi les entreprises présentes sur le secteur. Voir l’article du Moniteur du 24 avril 2015 : « L’ingénierie publique cannibalise l’ingénierie privée ».
  • La concurrence déloyale exercée par ces structures publiques qui, travaillant « tranquillement » grâce à leurs marchés obtenus de gré à gré, peuvent pratiquer des prix prédateurs quand elles interviennent sur le champ de plus en plus réduit des marchés publics restés dans le domaine concurrentiel.
  • La quasi libéralisation des marchés globaux, (tels que la conception-réalisation avec ou sans exploitation et maintenance), qui, sous une hypothétique garantie de résultat, prive les maîtres d’ouvrage de l’appui des professionnels indépendants qui ont vocation à les assister, et, corrélativement, les prive de la maîtrise de leur propre projet !
  • La suppression programmée, pour les marchés de partenariat, de toutes les dispositions de l’ordonnance du 17 juin 2004, qui avaient pour objet d’assurer la qualité des ouvrages, au sens complet du terme[1].
  • La réticence à faire mention, dans le projet d’ordonnance relative aux marchés publics, de la spécificité des missions de maîtrise d’œuvre, qui justifient pourtant des procédures appropriées pour la désignation des titulaires des marchés.
  • La réticence, en particulier, à imposer le recours au concours, pour la majeure partie des ouvrages au delà d’une certaine importance, alors que, là aussi, cette obligation résultait d’une analyse raisonnée des Pouvoirs publics …. jusqu’en 2014.

[1] La qualité d’un ouvrage doit s’évaluer à la satisfaction de tous ceux qui auront à le connaître (du propriétaire jusqu’au simple promeneur, en passant par tous les utilisateurs et usagers). Elle suppose la réussite des valeurs de tous ordres : culturel, social, urbanistique, environnemental, esthétique, fonctionnel, technique, économique et réglementaire. Pour donner un exemple, certains sont obnubilés par la maîtrise énergétique, alors que celle-ci n’est que l’un des multiples objectifs à atteindre.

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