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Nouveau projet d’ordonnance sur les Marchés Publics (avril 2015)

Malgré leurs participations aux “consultations”  et leurs nombreuses mises en garde, les architectes déplorent le mutisme de Bercy qui maintient son projet de transposition de la directive européenne sans prêter la moindre écoute aux demandes pressante de la profession.

Ce projet de transposition contredit et rend inutile la “stratégie nationale pour l’architecture” initiée par le Président de la République et notre tutelle de la Culture car il nie la spécificité et l’objet même de la réglementation d’une profession au service de l‘intérêt général.

La disparition annoncée de la procédure de concours, formidable outil de promotion de l’excellence et de l’accès équitable à la commande,  et la généralisation des contrats globaux qui placent l’architecte au rang de sous-traitant de l’entreprise auront pour conséquence l’appauvrissement de la qualité de nos cadres de vie et la standardisation des constructions.

Nous achevons l’analyse de ce projet d’ordonnance pour opposer à chaque article litigieux la démonstration de sa nocivité, et élaborons des propositions communes avec l’ensemble de la maîtrise d’œuvre.

L’Unsfa espère que l’autorité du Président prévaudra sur le projet du ministère des finances et que les architectes seront enfin entendus.

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