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PLF2014 – Non à l’Article 57 portant sur la Cotisation foncière des entreprises

Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 contient dans son article 57 une mesure d’aménagement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qui autorise les communes à appliquer un barème différent pour les entreprises libérales au régime des bénéfices non commerciaux (BNC), augmentant de 40% le montant de la CFE de ces dernières.

Vous le savez, depuis la présentation par le gouvernement du projet de loi de finances pour 2014, l’UNAPL a maintes fois, et avec détermination, manifesté son mécontentement et son opposition à certaines dispositions du texte et tout particulièrement à l’article 57, dénonçant une rupture caractérisée du principe de l’égalité devant l’impôt et exigeant le retrait de cette disposition.

Pour l’UNAPL, dont l’Unsfa est l’un des membres fondateurs,  le principe d’une cotisation différenciée selon le régime fiscal de l’entreprise n’est pas envisageable.  Il est totalement inacceptable que les professionnels libéraux exerçant en BNC soient plus taxés que les autres, au prétexte que leurs supposées capacités contributives sont  supérieures.

Ainsi, dès le début du mois d’octobre, l’UNAPL a adressé des propositions d’amendements à ses différents interlocuteurs pour leur faire connaître notre position et les dissuader de faire de mauvais choix qui ouvriraient la voie à un grave conflit avec les professionnels libéraux.

Les députés viennent de commencer les discussions concernant les articles non rattachés du projet de loi, notamment l’article 57. Nous craignons que le même scénario qu’en Commission des finances se reproduise et que notre proposition d’amendement ne soit rejetée.

La mobilisation de l’ensemble des professionnels de notre secteur est aujourd’hui nécessaire. C’est pourquoi, nous vous demandons d’intervenir, en parallèle de nos actions,  auprès de vos parlementaires ouur diffuser et appuyer cet amendement.

Pour ce faire, vous trouverez ci-dessous :

une note technique sur la problématique de la CFE et les conséquences d’une telle disposition sur les entreprises libérales ;

– le projet d’amendement de l’UNAPL ;

– le Communiqué de Presse de l’UNAPL ;

– un modèle de lettre à personnaliser par vos soins et à adresser aux parlementaires pour les sensibiliser (copier/coller le contenu afin de le personnaliser).

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