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ANI du 11 janvier 2013 : l’UNAPL demande plus de souplesse pour les entreprises libérales

Découvrez le communiqué UNAPL diffusé le 27 mars.

Retrouvez le communiqué UNAPL – FNSEA – USGERES diffusé le 5 mars, à la veille de la présentation du texte du projet de loi en Conseil des ministres : 

Pour une prise en compte de la réalité des très petites entreprises dans le cadre de l’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi !

Les sujets abordés au sein du communiqué sont notamment les suivants :

- taxation des CDD

- durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel

- généralisation de la complémentaire santé obligatoire

Retrouvez les deux amendements  proposés par l’UNAPL aux articles 7 et 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi :

- Amendement de l’article 7 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi

- Amendement de l’article 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi

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