Unsfa - Union des architectes
union des architectes

ANI du 11 janvier 2013 : l’UNAPL demande plus de souplesse pour les entreprises libérales

Découvrez le communiqué UNAPL diffusé le 27 mars.

Retrouvez le communiqué UNAPL – FNSEA – USGERES diffusé le 5 mars, à la veille de la présentation du texte du projet de loi en Conseil des ministres : 

Pour une prise en compte de la réalité des très petites entreprises dans le cadre de l’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi !

Les sujets abordés au sein du communiqué sont notamment les suivants :

- taxation des CDD

- durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel

- généralisation de la complémentaire santé obligatoire

Retrouvez les deux amendements  proposés par l’UNAPL aux articles 7 et 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi :

- Amendement de l’article 7 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi

- Amendement de l’article 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Dernières actualités

30.06 Contributions de l’UNSFA à la Stratégie nationale pour l’architecture
24.06 Universités d’été de l’Architecture, 26 juin 2015 à Lyon
24.06 Nomination le mercredi 24 juin des membres du Bureau du CSCEE
23.06 Les architectes unis contre les contrats globaux : signez la pétition !
22.06 Club partenaire:Découvrez Alvar, l’application web dédiée à l’audit accessibilité
17.06 Projet d’ordonnance sur les Marchés Publics : réponse de M. Valls à l’Unsfa
 
unin des architectes