Unsfa - Union des architectes
union des architectes

ANI du 11 janvier 2013 : l’UNAPL demande plus de souplesse pour les entreprises libérales

Découvrez le communiqué UNAPL diffusé le 27 mars.

Retrouvez le communiqué UNAPL – FNSEA – USGERES diffusé le 5 mars, à la veille de la présentation du texte du projet de loi en Conseil des ministres : 

Pour une prise en compte de la réalité des très petites entreprises dans le cadre de l’avant projet de loi sur la sécurisation de l’emploi !

Les sujets abordés au sein du communiqué sont notamment les suivants :

– taxation des CDD

– durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel

– généralisation de la complémentaire santé obligatoire

Retrouvez les deux amendements  proposés par l’UNAPL aux articles 7 et 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi :

– Amendement de l’article 7 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi

– Amendement de l’article 8 du projet de loi portant Sécurisation de l’emploi

Discussion

Les commentaires sont désactivés pour cet article.

Les commentaires sont fermés.

Dernières actualités

05.02 Projet de loi CAP : l’appel de l’Unsfa aux sénateurs
05.02 Conférence Architecture, le climat de l’avenir sur le site du CIAF
29.01 Discours des voeux de l’Unsfa du 21 janvier
29.01 Formation professionnelle : rappel sur le plan de formation et l’entretien professionnel
29.01 Appel à candidatures – Prix du Projet Citoyen 2016
29.01 L’Unsfa invitée du 1er Congrès du Syndicat National des Architectes Algériens
 
unin des architectes