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Publication de l’Ordonnance relative aux marchés publics, restons mobilisés !

L’ordonnance relative aux marchés publics parue hier au Journal Officiel confirme nos craintes:

  • Sur les concours (art.8) :

Il est uniquement rappelé la définition du concours et aucune obligation n’est précisée. Les propos d’Emmanuel MACRON parus à ce sujet dans le Moniteur du 23 juillet ne nous rassurent pas.

  • Sur les marchés globaux :

Article 32: «les acheteurs peuvent décider de ne pas allotir un marché public s’ils ne sont en mesure d’assurer par eux-mêmes les missions d’Ordonnancement Pilotage et Coordination des travaux (OPC)»

Comme quasiment aucun maître d’ouvrage n’est en mesure d’assumer par lui-même l’OPC, cela revient à dire qu’il n’y aura plus de marchés à lots séparés et qu’ils pourront recourir à des marchés globaux détenus à 95% par des grosses entreprises générales.

  • Procédure de passation :

L’article 40 précise les procédures de passation de marchés publics au-dessus des seuils et nous constatons avec stupéfaction à l’article 42, alinéa 3 que les marchés pourront être passés « selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable »

Serait-ce le retour à une république bananière?

Comment un gouvernement peut-il cautionner cette pratique opaque?

  • PPP :

Il est à nouveau fait mention de seuils qui seront fixés ultérieurement.

En revanche, l’expert, dit « indépendant », qui devait faire une évaluation préalable a disparu.

Il n’y a toujours aucune disposition spécifique à la maîtrise d’œuvre, mais Manuel VALLS nous a assuré, dans son courrier du 15 juin, qu’elles feraient partie des textes réglementaires d’application.

Cette ordonnance a de quoi inquiéter tous les citoyens français : le manque de transparence est maintenant érigé en dogme !

Nous maintenons donc plus que jamais notre action contre les contrats globaux. N’oubliez pas de signer et de faire signer la pétition !

http://www.petitions24.net/tous_unis_contre_les_contrats_gl…

 

 

Ordonnance « marchés publics » publié au JO n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

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