Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Publication du décret seuil

Le décret du 14 décembre 2016 « relatif à des dispenses de recours à un architecte » a été publié au JO du 16 décembre. Il rentrera en vigueur à compter du 1er mars 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617430&dateTexte&categorieLien=id

Doit-on se réjouir d’avoir obtenu, grâce à la loi LCAP, un seuil à 150m2 maximum, en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire?

Oui, car c’est la qualité architecturale et la qualité de vie de nos concitoyens qui est gagnante. Quoiqu’en disent ces constructeurs de « peaches boxes »(1), qui défigurent nos paysages.

Non, car ce n’est ni plus, ni moins, que le retour au seuil de la loi de 1977 sur l’architecture qui avait été défait par le récent décret « surface » scélérat. Retour à la case départ.

Décidément, le seuil est très à la mode dans la profession d’architecte, mais jamais au bénéfice de la qualité, ni de l’égalité des territoires.
En effet, dans le même temps que la publication de ce décret, le seuil en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d’être arrêté à 2500 m2, contrairement à l’avis de l’Unsfa.

Finalement en France, les citoyens ne sont pas tous égaux et les architectes insuffisamment compétents aux yeux de nos élus pour travailler sur les petites échelles.
Encore une occasion manquée, comme en 1977 et des années de regrets à venir.

Lionel Carli
Vice-président national

La presse en parle : Batiactu : http://www.batiactu.com/edito/seuil-150-m-decret-est-paru-47385.php

(1) « Boîtes à chaussures »

Discussion

Un commentaire pour “Publication du décret seuil”

Dernières actualités

05.02 Partenariat – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider – CertEurope
14.01 FAQ: 1ers mois de l’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics
18.03 Signature du premier Contrat d’établissement pluriannuel de l’École nationale d’architecture de Saint-Etienne
13.03 MANIFESTE DU CONSEIL DES ARCHITECTES D’EUROPE , POUR LES ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN DU 23-26 MAI 2019
08.03 Passi’bat : dernière ligne droite pour les Trophées
28.02 COMMUNIQUÉ DE PRESSE – SA13
27.02 LA FORMATION DES SALARIES DANS LA TOURMENTE
22.02 Michel PICON élu Président par l’assemblée générale de l’UNAPL
 
unin des architectes