Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Questionnaire sur les matériaux et équipements de la construction confrontés à la concurrence déloyale de produits de contrefaçon (1)

OGBTP

 

StopContrefacon

 

Enquête 2014 dédiée à la Maîtrise d’œuvre

 


(1) Précision importante au lecteur

Nous entendons dans ce questionnaire par « produit de contrefaçon » tout matériau, produit ou équipement de la construction non conforme pouvant :

•        Tromper l’acheteur sur sa qualité, ses performances techniques attendues et/ou son origine, avec pour conséquence principale un risque de porter atteinte à la sécurité et à la santé du compagnon ou de l’utilisateur final ;

•        Utiliser abusivement des marquages d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, etc…) ;

•        Etre accompagné de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou contrefaits ;

•        Atteindre l’intérêt des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Le commerce illégal des matériaux et équipements de la construction (produits non-conformes, contrefaçons dangereuses) en Europe, et notamment en France, conduit à la destruction de valeur dans le secteur du BTP, alors qu’au contraire son rôle est d’en créer. Il affecte ainsi les engagements en matière de conformité, pénalise la qualité et la sécurité des ouvrages et expose à des risques inconsidérés les acteurs de l’acte de construire ainsi que les utilisateurs finaux que sont les consommateurs et les usagers.

Il convient dès lors d’anticiper, de définir et d’accompagner les mutations en cours pour faire face aux menaces d’un marché parallèle dangereux. C’est la raison pour laquelle l’OGBTP a décidé de s’associer à l’enquête nationale mise en place par la FFB, avec le soutien de la Fondation Excellence SMA, pour permettre de poser les bases d’un constat partagé de la filière, de clarifier les enjeux et de donner un cadre de travail plus précis, articulé autour de propositions concrètes et opérationnelles.

Le succès d’une telle démarche dépendra du succès de la collecte des données auprès des architectes et des entreprises et donc du questionnaire ci-joint.

Nos membres architectes et entrepreneurs, responsables et engagés, sont au cœur des grands enjeux de société : marché loyal, santé, sécurité.

En prenant le temps de répondre à ce questionnaire, vous contribuerez à dire « Stop à la contrefaçon ».

 

Soyez-en remerciés !

Le Président de l’OGBTP

Yves Genthon, architecte

Enquête

 

Les matériaux et équipements de la construction confrontés à la concurrence déloyale de produits de contrefaçon

 

Vous avez peut-être été confronté à des produits non-conformes, voire contrefaisants ? Prenez le temps de répondre à ce questionnaire pour nous permettre de mesurer l’ampleur du phénomène au niveau national et des préjudices subis afin de mieux défendre vos droits.

 

Vos réponses personnelles sont confidentielles. Elles seront utilisées de manière anonyme à des fins de traitements statistiques et ne seront restituées qu’agrégées avec les réponses d’autres panélistes.

 

Enquête téléchargeable au format PDF

 

Votre Cabinet
Nom Activités
Siret
Adresse 

 

Nombre de salariés 
Téléphone 
Contact (M. ou Mme) e-mail 

 

1. Avez vous été confronté entre 2010 et 2013 à des matériaux et/ou équipements suspectés de contrefaçon ?

Oui ☐       Non ☐

Si oui,  quels étaient les produits concernés ? (ne pas nommer les marques)

En quelle quantité ? (Indiquer l’unité la plus adéquate : nombre de pièces, ML, M2, M3, etc…)

 

2. Avez-vous connu des sinistres suite à l’utilisation de matériaux et équipements suspectés de contrefaçon ?

Oui ☐       Non ☐      Je ne sais pas ☐

3. Si oui, de quel type ?

Dommages financiers       ☐

Dommages corporels        ☐

Dommages matériels        ☐

 

4. Quelle était la source d’approvisionnement du ou des produit(s) de contrefaçon?

Importateur direct                       ☐

Négociant/distributeur              ☐

Internet                                         ☐

Grande surface (GSB)                           ☐

Autres (préciser)

 

5. Avez-vous contacté une autorité publique suite à une suspicion de contrefaçon ?

Oui ☐       Non ☐

6. Si oui, laquelle ?

Douane         ☐

DGCCRF          ☐

Police            ☐

Gendarmerie           ☐

 

7. Avez-vous saisi la justice suite à une suspicion de contrefaçon ?

Oui ☐       Non ☐

8. Si oui,

En civil    ☐             En pénal    ☐

9. Comment avez-vous résolu le problème ?

Négociation amiable avec l’entreprise impliquée                           ☐

Recours à l’Assurance                                                                             ☐

Saisine de votre fédération et/ou Ordre                                             ☐

Autres (préciser)

 

10. Quelle(s) action(s) préventive(s) avez-vous mise(s) en place dans votre Cabinet?

Sensibilisation des soumissionnaires                                               ☐

Communication auprès de vos clients                                     ☐

Autres (préciser)

 

Enquête à retourner à OGBTP – 6/14 rue La Pérouse – 75784 PARIS CEDEX 16 ou par courriel à ogbtp@wanadoo.com

 

 

Discussion

Pas de commentaires pour “Questionnaire sur les matériaux et équipements de la construction confrontés à la concurrence déloyale de produits de contrefaçon (1)”

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Dernières actualités

08.09 Maj : Etat des lieux de la valeur du point 2017 au 31 mars 2017
04.09 Septembre une nouvelle année qui commence…
28.08 Save the date : MAISON&OBJET PARIS du 8 au 12 Septembre 2017
18.07 Congrès des architectes des 12,13 et 14 octobre à Metz. Venez débattre, échanger et découvrir
18.07 La revue Passion Architecture de juillet vient de paraître
10.04 Décret du 7 avril sur l’organisation de la profession d’architecte
 
unin des architectes