Unsfa - Union des architectes
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Questionnaire sur les matériaux et équipements de la construction confrontés à la concurrence déloyale de produits de contrefaçon

StopContrefacon

Enquête 2014 dédiée aux architectes

Précision importante au lecteur :

Nous entendons dans ce questionnaire par « produit de contrefaçon » tout matériau, produit ou équipement de la construction non conforme pouvant :

– Tromper l’acheteur sur sa qualité, ses performances techniques attendues et/ou son origine, avec pour conséquence principale un risque de porter atteinte à la sécurité et à la santé des employés des entreprises du bâtiment ou de l’utilisateur final ;

– Utiliser abusivement des marquages d’excellence et/ou de conformité (NF, CE, etc…) ;

– Être accompagné de certificats de conformité et/ou d’origine falsifiés et/ou contrefaits ;

– Atteindre l’intérêt des titulaires de droits en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Le commerce illégal des matériaux et équipements de la construction (produits non-conformes, contrefaçons dangereuses) en Europe, et notamment en France, conduit à la destruction de valeur dans le secteur du BTP, alors qu’au contraire son rôle est d’en créer. Il affecte ainsi les engagements en matière de conformité, pénalise la qualité et la sécurité des ouvrages et expose à des risques inconsidérés les acteurs de l’acte de construire ainsi que les utilisateurs finaux que sont les consommateurs et les usagers.

Il convient dès lors d’anticiper, de définir et d’accompagner les mutations en cours pour faire face aux menaces d’un marché parallèle dangereux. C’est la raison pour laquelle l’Unsfa, dans le cadre des actions de l’OGBTP, a décidé de s’associer à l’enquête nationale mise en place par la FFB pour permettre de poser les bases d’un constat partagé de la filière, de clarifier les enjeux et de donner un cadre de travail plus précis, articulé autour de propositions concrètes et opérationnelles.

Le succès d’une telle démarche dépendra du succès de la collecte des données auprès des architectes et des entreprises et donc du questionnaire ci-joint.

Nos membres architectes et entrepreneurs, responsables et engagés, sont au cœur des grands enjeux de société : marché loyal, santé, sécurité.

En prenant le temps de répondre à ce questionnaire et en nous le retournant, vous contribuerez à dire « Stop à la contrefaçon ». (cliquez ici pour répondre au questionnaire que pouvez remplir directement via acrobat reader)

Enquête à retourner à OGBTP par courriel à ogbtp@wanadoo.com ou par courrier au 6/14 rue La Pérouse – 75784 PARIS CEDEX 16 ou 

 

Soyez-en remerciés !

Le Président de l’OGBTP

Yves Genthon, architecte

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