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SIMPLIFICATION DES REGLES ET NORMES

Le ministère de l’égalité des territoires et du logement a engagé une vaste consultation sur son projet de simplification des règles et normes, dans le cadre de la relance du bâtiment.

Vous pouvez apporter directement vos contributions sur le site : www.territoires.gouv.fr/consultations-publiques , avant le 30 septembre 2013.

Et /ou, nous les transmettre à juridique@unsfa.com, pour que l’Unsfa ajoute vos propositions à la contribution qu’elle va faire.

Nous comptons sur vous tous, vous avez l’occasion d’agir, faîtes-le !

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