Archives du blog

JURIDIQUE – État des lieux de la valeur du point 2019

Au regard du Code du travail et de notre convention collective, nous vous rappelons que l’entrée en vigueur de la valeur du point 2019 de votre région s’applique à compter du 1er janvier 2019 aux entreprises adhérentes au(x) syndicat(s) d’employeurs … Continuer la lecture

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Nouveaux taux de cotisation conventionnelle Prévoyance des salariés des entreprises d’architecture

Chers Adhérents, Les Partenaires Sociaux de la Branche réunis au sein de la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des entreprises d’architecture ont acté la nécessité de faire évoluer les taux d’appels de vos cotisations pour un ré-équilibrage … Continuer la lecture

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LOI ELAN, et après ?

La loi ELAN est parue depuis 2 mois, et bon nombre d’articles qui concernent directement les architectes sont applicables immédiatement, notamment l’exemption de la loi MOP pour les bailleurs sociaux Si vous souhaitez savoir ce que cela change pour vous, … Continuer la lecture

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JURIDIQUE – Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 – Le point par Interfimo

Trois mesures ont plus particulièrement attiré notre attention : l’allègement de charges sociales suite à la suppression du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), l’exonération de cotisation salariale pour les heures supplémentaires ou complémentaires, l’exonération du forfait social … Continuer la lecture

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Le prélèvement à la source c’est pour le 1er janvier !

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par les entreprises entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour répondre aux interrogations pratiques sur ce qui change avec la mise en œuvre pratique du prélèvement à la source … Continuer la lecture

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Changement des taux de cotisation prévoyance salariés au 1er oct. Avenant du 13 Septembre 2018

Le régime de prévoyance de la branche architecture bénéficie depuis plusieurs années d’un équilibre permettant de faire appeler une cotisation réduite par les institutions de prévoyance. Néanmoins suite aux résultats des comptes du régime prévoyance de branche présentés en Commission … Continuer la lecture

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Le prélèvement à la source maintenu : une occasion manquée !

Le Premier ministre a annoncé ce mardi 4 septembre le maintien du prélèvement à la source au 1er janvier 2019. L’UNAPL estime qu’il s’agit d’une occasion manquée pour le Gouvernement qui a préféré ne pas décevoir l’administration fiscale en infligeant … Continuer la lecture

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