Adoption du Projet de loi Macron par le 49.3 le jeudi 9 juillet 2015 | UNSFA - Le syndicat des architectes
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Adoption du Projet de loi Macron par le 49.3 le jeudi 9 juillet 2015

Adoption du  Projet de loi Macron par le 49.3

Le vendredi 10 juillet le projet de loi Macron a été adoptée par l’Assemblée nationale en application de l’article 49.3 (Engagement de la responsabilité du gouvernement)

L’article 68 (ex 22 bis) du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » ne concerne que les sociétés d’architecture d’autres pays européennes.

Nous restons très inquiets sur le détournement qui peut être fait de cette possibilité, et nous demandons à l’Ordre d’être extrêmement vigilent sur la répartition du capital au sein de ces agences, non seulement lors de leurs inscriptions, mais chaque année. C’est à dire nous refusons qu’une société puisse être détenue à 100 % par des fonds de pension comme peuvent l’être aujourd’hui les sociétés d’architecture anglaises !

Nous regrettons également que l’article 30 ait été maintenu (article 118 désormais). il a fait passer le seuil de recours à un architecte à 800 m2 pour tous les bâtiments agricoles et ce au détriment de la qualité de nos paysages.

Et ceci soit disant au nom de l’équité!

Retrouvez le texte complet adopté sur le site de l’Assemblée

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