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Centre de traitement des élections TPE : demande IDCC 2332

Centre de traitement des élections TPE : demande IDCC

Représentativité des syndicats de salariés dans la branche des entreprises d’architecture

Dans le cadre des élections professionnelles dans les TPE qui se tiendront du 28 novembre au 12 décembre prochain,
des entreprises d’architecture reçoivent actuellement une demande du Centre de traitement des élections TPE de bien vouloir préciser leur IDCC (Identifiant De Convention Collective). Exemple de demande ci-joint.

L’IDCC de notre Convention Collective à renseigner est le 2332.

Nous vous rappellons que syndicats jouent un rôle clé dans l’élaboration des règles qui régissent les relations entre salariés et employeurs dans la profession (Convention collective, valeur du point …).

Pour la deuxième fois et comme tous les 4 ans désormais les salariés des très petites entreprises (TPE) vont pouvoir “élire” les syndicats qui les représenteront.

Un arrêté du 4 mai 2016 fixe le calendrier relatif à l’organisation du vote pour la mesure de l’audience des organisations syndicales de salariés dans les entreprises de moins de 11 collaborateurs.

Les premières élections de ce genre avaient eu lieu en 2012. La CFDT était arrivée en tête dans notre branche avec près de 29,18% des voix.

Dans notre branche, pour la négociation des accords collectifs, le poids des 6 organisations syndicales reconnues représentatives en 2012 est en effet le suivant :

– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,18 % ;
– la Confédération générale du travail (CGT) : 25,50 % ;
– l’Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,97 %
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,37 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,53 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,46 %

Référence : Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l’audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/4/ETST1611874A/jo

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