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La cotutelle des ENSA par les ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur en marche !

Lors de la concertation sur l’enseignement et la recherche en architecture qui s’est tenue en début d’année, une des propositions du rapport était que les ENSA soient sous une cotutelle des ministères de la Culture et de l’Enseignement supérieur.

La première phase est en route, par la publication au JO du 23 juillet 2013 de la lOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

Même si nous ne sommes pas les seuls instigateurs de cette réforme, nous sommes entendus et nous sommes en phase avec les évolutions de la profession et de l’enseignement. La cotuelle des ENSA était une demande de l’Unsfa depuis l’adoption d’une motion déposée par le syndicat du Rhône adoptée en 2011 au congrès de Bordeaux.

Article 38 de la loi: à l’article L. 752-1 du code de l’éducation est ajouté un alinéa ainsi rédigé:

« Les écoles d’architecture sont accréditées, par arrêté conjoint des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de l’architecture, pris après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, à délivrer, dans leurs domaines de compétences, seules ou conjointement avec des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des diplômes nationaux de premier, deuxième ou troisième cycle. »

Des décrets d’application sont attendus pendant l’été.

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