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Mise à jour 2012 du guide de la commande publique de maîtrise d’oeuvre

Ce document est cosigné par l’Ordre des architectes, la Direction générale des patrimoines, la MIQCP, la CICF, l’UNSFA et l’UNTEC. Il a pour objet de présenter les différentes procédures de passation de marchés publics de maîtrise d’œuvre. C’est un outil pédagogique à destination des maîtres d’ouvrage publics, des architectes et des maîtres d’œuvre. Il s’agit d’une importante mise à jour du « Guide la commande publique d’architecure » du CNOA qui inclut les fédérations partenaires de la maitrise d’oeuvre ainsi que la Mission interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques. Il développe les dernières modifications réglementaires du code des marchés publics.

Les Marchés en procédure adaptée (MAPA) sont le point le plus sensible de ce guide. A ce sujet, Régis Rioton, trésorier du CNOA en charge de la commande publique précisait au Moniteur (édition du 16 novembre 2012) :

« Les maîtres d’ouvrage ont tendance à privilégier le critère prix, croyant éviter tout risque juridique. Le Guide propose une procédure innovante de sélection d’une équipe de maitrise d’oeuvre. Le maître d’ouvrage classe les candidats sur trois critères ajustés au type et à la taille de l’opération : compétences, références et moyens. Ensuite il négocie avec le candidat classé premier l’ensemble des conditions d’exécution du marché (taux de tolérance, délais, prix, etc.); puis en cas d’échec, avec le deuxième, etc. Cette procédure a été testée avec succès par plusieurs maitres d’ouvrage. Nous recommandons par ailleurs aux acheteurs publics de ne demander des remises de prestations que dans des cas exceptionnels : faute de définition consensuelle de ce que cela recouvre, le risque de surenchère préjudiciable aux deux parties est réel. »

Téléchargez le Guide de la commande publique de maitrise d’oeuvre 2012

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