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Les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, le relèvement des taux de TVA est entré en vigueur :

– Passage de 19.6 % à 20 % du taux plein ;
– Passage de 7 % à 10 % du taux intermédiaire ;
– Maintien du taux réduit sur certains travaux de rénovation énergétique à 5,5 %.

Pour en savoir plus sur l’application et les conséquences sur la facturation des prestations d’architecte, cliquez sur les différents lien ci-dessous :

 

Fiche juridique du CNOA relative à l’application des nouveaux taux de TVA

– Fiche pratique du Moniteur : les taux de TVA applicables dans le bâtiment depuis le 1er janvier 2014

 

– L’administration française a également publié différentes fiches juridiques à cet effet :

Comment appliquer la TVA aux travaux de rénovation d’un logement ?

Travaux de rénovation dans les logements : quels taux de TVA appliquer en 2014 pour un devis signé en 2013 ?

Comment s’applique le taux réduit de TVA sur les travaux réalisés dans les logements ?

 

 

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