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Nouveau modèle de contrat de collaboration libérale

Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral. L’Ordre met à jour son modèle de contrat de collaboration libérale.

Afin de prendre en compte de nouvelles dispositions, le modèle de contrat de collaboration libérale proposé par l’Ordre a été modifié. Il comporte deux nouveaux articles relatifs :
– aux modalités de suspension du contrat de collaboration libérale en cas de maternité, de paternité, d’adoption et accueil de l’enfant (article 6)
– aux interdictions de rupture unilatérale du contrat de collaboration libérale en cas de maternité, de paternité, d’adoption et d’accueil de l’enfant (article 7.2, 7.3 et 7.4).

Deux modèles de contrats sont disponibles :
une version pour les contrats conclus pour une durée donnée (déterminée ou indéterminée)
une version pour les contrats conclus pour une opération spécifique

A télécharger dès maintenant.

http://www.architectes.org/actualites/nouveau-modele-de-contrat-de-collaboration-liberale

 

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