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Portabilité des garanties frais de santé : entrée en vigueur au 1er juillet 2013 !

C’est confirmé : la portabilité des garanties frais de santé va entrer en vigueur au 1er juillet 2013, suite à la publication au Journal Officiel en date du 7 juin 2013 de l’arrêté du 29 mai 2013 portant extension de l’avenant n° 5 du 19 avril 2012 relatif à la portabilité des frais de santé :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027514282&dateTexte=&categorieLien=id

Pour plus d’information (qu’est-ce que la portabilité change?), vous trouverez ci-dessous le lien renvoyant vers l’article relatif à la portabilité prévoyance/frais de santé publié au sein du dernier Passion Architecture du mois d’avril (page 42). Lors de la publication du  numéro 44, l’accord relatif à la portabilité des garanties frais de santé n’avait pas encore été étendu.

 http://syndicat-architectes.fr/files/2011/09/PASSION-44_BD.pdf

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