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LOI ELAN, et après ?

La loi ELAN est parue depuis 2 mois, et bon nombre d’articles qui concernent directement les architectes sont applicables immédiatement, notamment l’exemption de la loi MOP pour les bailleurs sociaux

Si vous souhaitez savoir ce que cela change pour vous, et comment il convient de passer des marchés de maîtrise d’œuvre avec des bailleurs sociaux, nous vous invitons à cliquer ci-dessous

Vous y apprendrez également que la loi MOP a été intégrée au nouveau code de la commande publique (CCP) qui sera applicable le 1er avril 2019

Bonne lecture

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