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Nouveaux taux de cotisation conventionnelle Prévoyance des salariés des entreprises d’architecture

Chers Adhérents,

Les Partenaires Sociaux de la Branche réunis au sein de la Commission Permanente Paritaire de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) des entreprises d’architecture ont acté la nécessité de faire évoluer les taux d’appels de vos cotisations pour un ré-équilibrage de votre régime de Prévoyance par la signature d’un avenant du 13 septembre 2018 à l’accord de Prévoyance du 24 juillet 2003.

Cet avenant prévoit également la mise en place d’une nouvelle ventilation des taux afin de mieux correspondre aux résultats du régime, en veillant à respecter l’obligation réglementaire relative aux Cadres, à savoir 1,50% Tranche A à la charge de l’employeur dont au moins 0,76% au titre du risque décès.

Vous retrouverez ci-joint la Lettre avenant type adressée en ce sens à l’ensemble des entreprises d’architecture par l’institution de prévoyance désignée par la branche,

Le groupe Malakoff Médéric Humanis http://www.malakoffmederic.com/index.jsp

Cordialement,

Patrick Julien

Délégué général

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