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Actualités internationales juin-juillet 2012

Communiqué du Conseil des Architectes Européens (CAE): Directive efficacité énergétique

Le nouvel accord en matière d’efficacité énergétique néglige les objectifs nationaux attendus

Après de difficiles négociations entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, un accord sur la Directive efficacité énergétique a été conclu le 13 Juin 2012. Bien que ce compromis énonce un certain nombre de mesures contraignantes, il reflète également la volonté des gouvernements de l’UE de tendre vers plus de flexibilité, préférant atteindre leurs objectifs via des stratégies nationales à long terme. Cependant, ces mesures ne permettront pas à l’UE d’améliorer l’efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020 !

Dans la soirée du 13 Juin 2012, les trois organes législatifs européens sont parvenus à un accord de dernière minute sur la Directive efficacité énergétique. Pilotées par la Présidence Danoise du Conseil des ministres, les négociations entre les députés européens et les États membres étaient tendues et de nouvelles exemptions ainsi que des mesures supplémentaires devaient être ajoutées en fin de journée afin de sauver le compromis. Par exemple, le Royaume-Uni a insisté pour que les pays ayant déjà adopté des mesures pour les sociétés d’énergie bénéficient d’exemptions supplémentaires et, de leur côté, les députés du Parlement Européen ont introduit des mesures supplémentaires visant à garantir de plus grandes économies d’énergie à l’avenir. Toutefois, malgré ces concessions difficiles, la Présidence Danoise estime que le compromis est un grand succès et un grand pas en avant car ilaidera la croissance et l’emploi en Europe.

Mais, étant donné la façon dont il a été convenu, de nombreux observateurs craignent que l’Europe n’atteigne pas son engagement visant à réduire la consommation d’énergie de 20% d’ici 2020, puisque la plupart des propositions ambitieuses dela Commission européenne qui fixaient des objectifs nationaux contraignants et immédiats ont été effacées. En particulier, la nouvelle directive a abandonné la proposition sur les exigences de rénovation des bâtiments publics (article 4), qui appelait à la rénovation de 3% de la superficie totale (de plus de 250m2) des immeubles appartenant à des organismes publics chaque année. Au lieu de cela, elle obligerait les États membres à rénover 3% de la superficie totale des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à et occupés par leur gouvernement central et ceci ne s’appliquerait qu’aux bâtiments possédant une surface utilisable totale de plus de 500m2. En conséquence, la dispositionne toucherait qu’un faible pourcentage de tous les bâtiments publics (10%), cequi est bien loin des attentes initiales.

Néanmoins,pour compenser l’affaiblissement de la proposition de rénovation de 3% des bâtiments publics, le Parlement européen a introduit une mesure prometteusedans l’article 3a de la Directive demandant aux États membres de l’UE d’élaborer une feuille de route qui visera à rendre le secteur du bâtiment dansson ensemble plus efficace d’un point de vue énergétique d’ici à 2050. Cette stratégie à long terme visant la rénovation du parc des bâtiments existants devrait être finalisée en avril 2014 et donner un nouvel espoir ausecteur de la construction.

« Même si cette stratégie à long terme ne remplace pas les objectifs nationaux contraignants attendus par la profession d’architecte pour améliorer l ‘environnement bâti et créer de nouveaux emplois, elle nous permet de regarder l’avenir avec plus d’optimisme et de conviction, et offre des possibilités de croissance qui contribueront à aider les architectes et d’autres intervenants du secteur à sortir de la récession économique », a déclaréI an Pritchard, Secrétaire Général du CAE.

En pièces jointes :

– Position du CAE soumise au Rapporteur Marc Tarabella, concernant la révision de la Directive sur les Marchés publics.

Evidemment, la position du CAE est un compromis, et les rédacteurs ont fait un travail remarquable afin de réconcilier les différentes positions nationales.

– Le dernier télégramme du CEPLIS (Conseil Européen des Professions Libérales)
Au sommaire: Proposition de Directive « Qualifications professionnelles » : les 27 émettent des réservés sur certaines réformes;
Schengen : l’accord des 27 met la Commission et le Parlement en colère;
Audition publique du Comité économique et social européen (CESE) : « Améliorer l’accès au financement pour les PME ».

– Le dernier numéro de la Lettre d’information électronique de l’ Union Internationale des Architectes (UIA)
Au sommaire: Jour mondial de l’architecture 2012; Concours internationaux; actualités des Etats membres; organes de travail …

– La France vue de Bruxelles !: Recommandation du Conseil concernant le programme national de réforme de la France pour 2012 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité de la France pour la période 2012-2016.

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