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Unsfa - Union des architectes
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Exercice de la profession

L’Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes rappelle que tout employeur de la Branche doit tenir à disposition de ses salariés un exemplaire de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’architecture et des différents accords de branche qui la complètent. Retrouvez ces documents ci-dessous :

Convention Collective Nationale des entreprises d’architecture

Valeurs du point de 2003 à aujourd’hui

Guide de la classification professionnelle

Textes relatifs au régime de prévoyance

Textes relatifs au régime frais de santé

Textes relatifs à la portabilité de la prévoyance/des garanties frais de santé et aux taux de cotisation de ces 2 régimes

Plaquette Santé Prévoyance à jour du 07-2012

Textes relatifs à la formation professionnel

Accord UNAPL relatif à la Qualité de l’Emploi du 09/07/2010

Accord National Interprofessionnel relatif au chômage partiel des salariés des professions libérales

L’Union Nationale des Professions Libérales et les syndicats de salariés avaient signé, le 9 juillet 2010, un accord professionnel relatif à la qualité de l’emploi dans les professions libérales. Un arrêté d’extension du 27 décembre 2011 rend obligatoire cet accord pour tous les employeurs et tous les salariés des professions libérales et donc à ceux de la branche architecture.

L’Unsfa siège au Conseil d’Administration de l’Observatoire des Métiers des Professions Libérales (OMPL), source d’informations statistiques et qualitatives précieuses.

•      L’Unsfa est le seul lieu où vous trouverez des juristes spécialistes de la Convention collective des entreprises d’architecture.

Votre adhésion vous assure notamment une aide juridique opérationnelle en droit social comprenant : Conseil juridique par téléphone, orientation vers des avocats et consultants spécialisés, veille juridique (Voir une de nos Lettres juridiques : La Lettre juridique de l’UNSFA N6- fevrier/mars 2012 ), base de données juridiques (textes conventionnels, législatifs & réglementaires, jurisprudence), intervention en entreprise, participation à des formations et des réunions d’information et fiches sociales pratiques & documents-types et modèles (contrats de travail …). Pour information : Liste des Fiches et modèles Juridiques UNSFA

Grâce à ce service privilégié, les questions de chaque adhérent UNSFA ne restent pas sans réponse.

Retrouver en détail l’ensemble des services juridiques réservés aux adhérents de l’UNSFA

•     LIVRE BLANC DES ARCHITECTES

Le Livre Blanc des architectes, rédigé et édité par l’UNSFA, le Syndicat de l’architecture et l’Ordre des architectes, comporte trente mesures destinées à revaloriser l’exercice d’une profession aujourd’hui fortement fragilisée.

Cette publication a été rendue publique le 7 février 2004, lors d’une manifestation rassemblant plus de 1000 architectes, à la Mutualité, à Paris.

Ce document est toujours d’actualité.

Téléchargez le Livre Blanc des architectes en cliquant sur ce lien

•     FORMATION PROFESSIONNELLE

Les coûts de formation peuvent être pris en charge en tout ou partie par les organismes suivants:

Pour les architectes libéraux: Le FIF-PL

Pour les salariés des entreprises d’architecture: L’OPCA-PL

L’UNSFA a participé à l’élaboration du carnet-métier architecte publié au sein du moniteur.

Publié en février 2008, le parcours « Carnet-métier architecte » constitue le référentiel des savoirs professionnels fondamentaux. Ce document a été établi par les organisations professionnelles (Unsfa, Ordre et Syndicat de l’architecture) pour aider les architectes diplômés d’Etat qui s’engagent dans l’Habilitation à exercer la Maîtrise d’Oeuvre en Nom Propre (HMONP)” à acquérir les bases méthodologiques du métier, ainsi que pour guider leurs formateurs.

• DEMARCHE QUALITE - UNE PREMIERE ETAPE VERS LA CERTIFICATION ISO 9001

A l’initiative de l’UNSFA et de l’Agence Qualité construction (AQC), les archtectes se sont dotés, en décembre 2001, d’un référentiel de Management de Processus de Réalisation Opérationnels baptisé “MPRO Architectes”. Objectif : améliorer l’organisation de l’entreprise d’architecture sans pour autant suivre la démarche ISO 9001, afin que l’architecte puisse pleinement exercer son art et son rôle d’homme de synthèse.

Référentiel MPRO

•     PROTECTION SOCIALE

Des architectes libéraux:

- Retraite: La CIPAV

- Assurance Maladie: Le Régime social des Indépendants (RSI)

Des salariés des entreprises d’architectes: Retrouver les informations en matière de prévoyance et complémentaire santé

•     INSTALLATION PROFESSIONNELLE

Quelles sont les premières formalités et démarches à remplir pour s’installer en profession libérale ? Pour quel statut social et fiscal opter ? Quelle sera la protection sociale ? Comment bénéficier d’aides à la création ? Autant de questions que se posent les futurs professionnels libéraux. Pour les accompagner pas à pas dans la création et la gestion de leur entreprise, l’UNAPL présente le Guide pratique 2011 « S’installer en profession libérale ».

Accompagner les architectes dans la constitution de leur société et dans leur changement de mode d’exercice, tel lest l’objectif de ce guide des sociétés d’architecture réalisé par le Conseil national de l’Ordre. Toutes les informations : de la constitution au fonctionnement d’une société.

•     Les Centres de gestion agréés (CGA)

Adhérez à l’ARAPL de votre région pour éviter la majoration de 25% de vos revenus imposables dans la catégorie des Bénéfices non commerciaux et améliorer la gestion de votre cabinet libéral.


Accéder au site officiel du 44e Congrès de l'Unsfa
 
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