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Congrès des architectes Instruction des Permis de Construire – Et si on changeait tout !

Lors du 48ème congrès des architectes à Metz, la motion sur les Permis de Construire a été voté par les architectes syndiqués de l’Unsfa en 2017. Le SACA initiateur de cette motion, nous présentera le fruit de leur réflexion qui permettra d’ouvrir le débat en présence de Martine VASSAL, Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, et/ou Laure-Agnès CARADEC, adjointe au Maire de la Ville de Marseille, Déléguée à l’Urbanisme, Présidente de l’AGAM, d’un représentant du SACA et SA13, un promoteur ou maître d’ouvrage public, un avocat spécialisé en droit public et Lorenzo ROCCARDO, maître de conférences en droit, architecte.

https://www.congresdesarchis.com/Inscription

 Le Contexte / constat :

Les procédures de délivrance des permis de construire ne donnent satisfaction ni à l’administration surchargée, ni aux politiques, ni aux pétitionnaires.

Les difficultés liées à la délivrance des autorisations n’apportent aucune garantie quant à la qualité architecturale.

La dynamique économique et le besoin de créer des logements (et autres constructions) sont contrariés par les procédures de délivrance des permis de construire.

Objectifs de l’atelier :

Proposer une approche radicalement nouvelle pour accélérer la procédure sans pour autant renoncer aux garanties actuelles.

Contenu de l’atelier :

L’objet de l’atelier est de soumettre et d’argumenter une évolution majeure de l’instruction des permis de construire en France.

  • Pour les communes dotées d’un PLU, le PLU à la date du dépôt sera la référence.
  • L’architecte a la responsabilité du dépôt d’un dossier conforme aux exigences réglementaires et respectant le PLU et les divers règlements de la commune concernée.
  • Ce dossier est « le permis de construire » ou le « permis d’aménager » et non plus la « demande de permis de construire ou d’aménager ».
  • Les services techniques et concessionnaires disposeront d’un délai de 2 mois pour émettre des prescriptions. Dans les zones U (ouvertes à l’urbanisation) pas de rejet possible par les services techniques et concessionnaires puisqu’une zone U est par définition équipée.
  • Les autorités, Mairie, Métropole, Contrôle de légalité, disposeront d’un délai de 2 mois pour émettre un avis sous forme de prescriptions ou de rejet mot.
  • Les tiers disposeront également d’un délai de 2 mois pour recourir contre le dossier.

L’Architecte des Bâtiments de France sera consulté en amont et le dossier comportera un avis du service. Celui-ci devra se fonder strictement sur les prérogatives et missions réglementaires et sera donné en totale indépendance.

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