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Action de l’Unsfa contre la proposition de loi des SEM à opération unique

Après les PPP, voici maintenant les SEM à opération unique, encore plus dangereuses.
Cette proposition de loi avait été présentée dans un premier temps en octobre 2013, sous le nom de « SEM contrat ». Le CNOA et l’Unsfa avaient déjà réagi à l’époque.
Depuis plus de nouvelles, mais avec le changement de gouvernement, elle est de nouveau d’actualités.

Un rapporteur a été nommé le 9 avril : il s’agit d’Erwann Binet, l’un des auteurs de cette proposition de loi, ce qui ne laisse rien présager de bon quand à son objectivité … Les amendements devaient être déposés pour le 11 avril (ce qu’a fait le CNOA en déposant 4 amendements dont un pour le rejet complet de la Loi), et elle va être examinée en Commission des lois aujourd’hui, puis à l’Assemblée Nationale le 5 mai.
Compte tenu des délais, nous ne pourrons pas être audités.

Notre seul moyen d’être, un peu, entendus, est de faire du lobbying auprès de tous nos députés.
A cet effet, nous leur avons adressé un courrier que vous trouverez en cliquant ICI et qui a été relayé par nos syndicats territoriaux.

Marie-Françoise Manière

Présidente

 

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