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ENTREPRISE – Assurance chômage : préserver la diversité des professionnels indépendants

Du fait des spécificités du secteur libéral, l’UNAPL exprime sa réserve sur l’ouverture de l’assurance chômage à tous les indépendant

Faut-il faire de l’indemnisation chômage un droit universel, comme pourrait le proposer un projet gouvernemental ?

La réforme en préparation prévoit l’extension de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants et aux démissionnaires. En corollaire, les cotisations « chômage » disparaîtraient au profit d’une hausse de la CSG, l’assurance chômage passant à une gestion tripartite pilotée par l’Etat.

Proposant de généraliser le dispositif de l’assurance chômage à tous les indépendants, le projet ne prend a priori pas en compte la diversité. Sous l’appellation « indépendants », on trouve, en effet, aujourd’hui des situations très variées avec d’une part de nouveaux venus, nombreux, classés notamment comme autoentrepreneurs, et d’autre part tous ceux, structurés de longue date, qui relèvent des métiers de l’artisanat et des professions libérales.

Considérant les spécificités du monde libéral, l’UNAPL exprime sa réserve sur l’ouverture de l’assurance chômage à tous les indépendants. Elle constate que l’accroissement des professionnels couverts par ce nouveau dispositif rendrait nécessaire l’augmentation ou l’introduction de nouvelles sources de financement. L’UNAPL est opposée à toute augmentation des charges des entreprises.

L’UNAPL souhaite pour sa part le maintien d’un système d’assurance fondé sur le volontariat comme celui géré aujourd’hui par la GSC (1) dont les adhérents de l’Unsfa peuvent bénéficier et l’extension de ce dispositif qui couvre le dirigeant d’entreprise, dans tous les cas de perte d’emploi, à tous les employeurs notamment aux professions libérales exerçant en entreprise individuelle. Une incitation financière pourrait être prévue à la souscription.

Par ailleurs, l’UNAPL n’est pas demandeuse de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires. L’arrivée de nouveaux publics éligibles risque d’accroître les charges patronales et pourrait faire craindre des risques d’effet d’aubaine et de dérives.

Si l’Etat envisage de gérer le dispositif de l’assurance chômage, cela ne peut se faire que si son financement ne repose plus sur des contributions, y compris celles des entreprises. Le rôle et les missions de chacun devront être redéfinis de façon précise.

 

(1) GSC : Assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprises
http://www.gsc.asso.fr/

 

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