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CONSTRUCTION : Projet de loi ELAN – agenda & actions locales

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Le projet de loi ELAN suit son cours, et malheureusement le passage à l’assemblée nationale ne l’a pas amélioré.
Si la maîtrise d’oeuvre in house a été supprimée dans les GOU (article 1), toutes les autres dispositions sont restées, et il a été ajouté plusieurs articles néfastes.
Le sénat est notre dernier espoir de faire évoluer le projet de loi, et nous vous invitons les membres du CNU à aller voir leurs sénateurs le plus rapidement possible, et au minimum à leur envoyer les documents suivants :
un modèle de courrier à l’attention des sénateurs que vous avez déjà contactés en avril ou mai.

Pour un premier contact, il faudra l’adapter en conséquence :
l’analyse et l’article sur « la MOP au service du cadre de vie », à joindre au courrier

Lors des rendez-vous avec les sénateurs, les membres du CNUpeuvent envoyer les articles parus dans la presse, ou par l’Ordre et l’Unsfa.

Nous comptons sur les membres du CNU et l’action collective, car chaque sénateur gagné à notre cause est un pas vers l’amélioration de la loi.

C’est urgent car le calendrier au Sénat est le suivant :

La commission des affaires économiques, saisie au fond se réunira à partir du 3 juillet 2018. Dominique ESTROSI-SASSONNE, sénatrice LR (Alpes Maritimes) est le rapporteur de cette commission.
La date limite de dépôt des amendements en commission ECO est fixée au jeudi 28 juin à 12 heures.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication, saisie pour avis, se réunira à partir du 27 juin. Jean-Pierre LELEUX, sénateur (LR Alpes-Maritimes) est le rapporteur de la commission AC.
La date limite de dépôt des amendements est fixée au 21 juin.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis, se réunira à partir du 27 juin Patrick CHAIZE sénateur (LR Ain) est le rapporteur de cette commission DD.

La date limite de dépôt des amendements est fixée au 21 juin.
Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à partir du 17 juillet
La date limite de dépôt des amendements est fixée au vendredi 13 juillet.

Nous vous informons d’une mobilisation nationale le 17 juillet (date à confirmer) en présence du collectif AMBITION LOGEMENT.

Vous trouverez ci-dessous les liens des articles concernant la loi ELAN :

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Découvrez l’interview de Mathieu Marin, président du Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur (SACA)  “Avec la loi ELAN, le gouvernement fait un pas en arrière de 40 ans dans la construction” : http://www.lesaca.fr/wp-content/uploads/2018/06/INTERVIEW-MATTHIEU-MARIN-TRIBUNE-951-22.06.2018.pdf

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Retrouvez sur Radio.immo l’interview au sujet du projet de loi Elan de Didier CHINARDET, Président de l’Unsfa Ile de France, réalisé cette semaine https://radio.immo/broad…/144306-Didier-CHINARDET-Architecte

 

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