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EDITO – Projet de loi ELAN : Tous en lutte

Après avoir fait semblant de consulter la profession, les ministères ont livré, il y a quelques semaines, la version définitive du projet de loi ELAN qui sacrifie les architectes sur l’autel de la baisse des APL.

Les logements sociaux mettent à l’écart les architectes, mais c’est beaucoup plus grave que cela car la loi MOP est très gravement menacée.

 

Une concertation déguisée en consultation.

Ce n’est que ces derniers jours que les portes des ministères se sont ouvertes et que nous avons pu rencontrer les conseillers logement du Ministère et de Matignon. Sur un projet de loi déjà totalement ficelé au profit de l’USH.

 

Ne lâchons pas prise, et mobilisons-nous tous pour faire savoir, qu’en l’état, cette loi aurait pour conséquence de :

  • Donner aux EPIC créés pour les Grandes opérations d’urbanisme la possibilité de réaliser les études en interne, à l’image de mégas SPL.
  • Créer de multiples dérogations à la Loi MOP, permettant ainsi aux opérateurs des ZAC, aux bailleurs sociaux et aux filiales qu’ils pourront créer de ne plus y être soumis
  • Supprimer les concours pour les logements sociaux, alors qu’ils ont été réinstaurés par la loi LCAP.
  • Mettre le développement des constructions modulaires préfabriquées sur le même plan qu’un projet « traditionnel » par le dispositif d’« offres variables »
  • Proroger les procédures de conception-réalisation sur une nouvelle période de 3 ans.

 

Utilisez les textes qui sont mis à votre disposition pour alerter et mobiliser tous les élus, tous les décideurs.

C’est uni et réuni que nous pourrons nous faire entendre.

 

La représentativité : Un pas en avant.

La récente rencontre avec la Direction Générale du Travail a permis de connaître les détails de l’interprétation de la loi EL KHOMRI.

Elles sont en notre faveur.

En conséquence de quoi, nous poursuivons notre lutte pour mettre en application les nouvelles règles de représentativité. Sans concession.

 

Et ne cédons en rien sur les actions en cours (formation, réhabilitation, éradication des signatures de complaisance, lutte contre l’usurpation du titre, responsabilités, le dumping des honoraires, la force de droit de l’acte d’architecture,)

 

Agissons, ensemble.

Notez que le prochain Conseil National de l’Unsfa a été déplacé au vendredi 25 mai en raison des grèves SNCF. Et venez en force au Congrès de Marseille, les 25, 26 et 27 octobre 2018.

Avec mes très confraternelles salutations.

Régis CHAUMONT

Président de l’Unsfa

 

Adhérer à un syndicat est un acte libre, ce n’est ni une contrainte ni une obligation, c’est un droit et un devoir !

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