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EMPLOI – Face au risque d’un licenciement jugé abusif, un simulateur pour calculer les dommages et intérêts

Depuis le 24 septembre et l’entrée en vigueur de la réforme du Code du travail (Ordonnances MACRON), le montant des indemnités en cas de licenciement jugé abusif est plafonné.

Bonne initiative. La création de cet outil après la publication au “Journal officiel” des ordonnances Macron réformant le Code du travail est déjà un premier pas vers le Code du Travail numérique, voulu par le gouvernement à l’horizon 2020.

Combien de mois de salaire un salarié peut-il obtenir aux prud’hommes en cas de licenciement jugé abusif?

En quelques clics, salariés et entreprises peuvent désormais répondre à cette question. Le ministère du Travail a en effet mis en ligne, mi-octobre, sur le site officiel de l’administration, Service public, un outil qui permet d’avoir facilement une idée du montant des dommages et intérêts qu’un salarié peut obtenir aux prud’hommes en cas de licenciement jugé abusif.

Il suffit d’indiquer le nombre d’années d’ancienneté du salarié dans l’entreprise et le type d’entreprise: moins de 11 salariés ou plus
Nouveau, simple, gratuit : Ce simulateur indique les montants minimum et maximum des indemnités pour dommages et intérêts susceptibles d’être fixées par le juge prud’homal en cas de licenciement abusif, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.

Ces planchers et plafonds s’imposent aux juges si le licenciement a été notifié au salarié après le 23 septembre 2017.

Le juge n’est toutefois pas lié par ces montants dans certains cas de nullité du licenciement (violation d’une liberté fondamentale, harcèlement moral ou sexuel, …)

Lien du simulateurhttps://www.service-public.fr/simulateur/calcul/bareme-indemnites-prudhomales

FORMATION LE MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017 :
Le servive juridique de l’Unsfa et Maître Julien Boutiron animeront une formation en Droit du travail consacrée aux ordonnances. Inscriptions sur : http://www.formation-architecte.com/Nos-Formations-Nos-formations-fr/Gestion-et-management

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