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FLASH UNSFA : DANGER CONVENTION COLLECTIVE ARCHITECTES : UNE NOUVELLE MISE EN PERIL DE LA PROFESSION

CHÈRES CONSŒURS, CHERS CONFRÈRES,

LA NÉGOCIATION POUR LA MISE A JOUR DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D’ARCHITECTURE (CCN) EST ARRIVÉE A SON TERME ET L’AVENANT N°1 A LA CCN DU 28 JUIN 2012 VIENT D’ÊTRE SIGNÉ PAR LE SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE (L’AUTRE SYNDICAT D’EMPLOYEURS DE LA PROFESSION) ET L’ENSEMBLE DES SYNDICATS DE SALARIÉS (CGT, FO, CFDT, CFTC et CFE-CGC). IL RISQUE DONC D’ETRE APPLICABLE D’ICI QUELQUES MOIS.

POURQUOI L’UNSFA N’A PAS SIGNE CET AVENANT ?

DEPUIS BIENTÔT DEUX ANS, L’UNSFA, DANS LE CADRE DU PARITARISME A DÉFENDU LES INTÉRÊTS DE LA PROFESSION ET DES ENTREPRISES D’ARCHITECTURE ET A RÉUSSI A OBTENIR UN CONSENSUS ACCEPTABLE SAUF SUR DEUX POINTS FONDAMENTAUX QUI NOUS PARAISSENT PERNITIEUX ET AUXQUELS ELLE S’OPPOSE:

– L’INTÉGRATION A LA BRANCHE ARCHITECTURE DE PROFESSIONS NON RÉGLEMENTÉES (ARCHITECTES D’INTERIEUR, MAITRES D’ŒUVRE, PAYSAGISTES, URBANISTES…) TOUT A FAIT RESPECTABLES MAIS QUI N’ONT NI LES MÊMES OBLIGATIONS, NI LES MÊMES INTÉRÊTS, NI LA MÊME DÉONTOLOGIE QUE LES ARCHITECTES : C’EST UN RISQUE RÉEL DE CONFUSION SUR L’USAGE DU TITRE D’ARCHITECTE (Cf nouvel Art. I.2 de la CCN).

ANCIEN ARTICLE 1.2 NOUVEL ARTICLE 1.2
La présente convention collective nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’oeuvre à exercice réglementé défini par ” la loi sur l’architecture ” n° 77/2 du 3 janvier 1977, d’une part, et leurs salariés, d’autre part.

 

Elle s’applique en métropole et dans les départements d’outre-mer pour l’ensemble des activités économiques ci-dessus, classées notamment dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 742 A, mais à l’exclusion des activités répertoriées sous ce code, qui ne relèvent pas de l’exercice réglementé précité.

 

Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations d’employeurs syndicales et ordinales.

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

 

La présente convention collective nationale fixe les conditions générales du travail et les rapports qui en découlent entre les employeurs des entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre, d’une part, et leurs salariés, d’autre part.

 

Elle s’applique  sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements d’outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon pour l’ensemble des activités économiques ci-dessus, classées notamment dans la nomenclature de l’INSEE sous le code NAF 7111 Z.

 
Est également rattaché à cette convention collective nationale le personnel employé par les organisations syndicales d’employeurs, paritaires de la branche, et ordinales.

Elle est conclue pour une durée indéterminée.

 

– L’AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE PAR LA MODIFICATION DE CERTAINS COEFFICIENTS DANS LA GRILLE DE CLASSIFICATION QUE LA PROFESSION NE PEUT SUPPORTER ÉCONOMIQUEMENT (AUGMENTATION PRÉVUE DE 16 À 34% SUR LE CRITÈRE DIPLÔME) (Cf nouveaux Art. V.1 & V.1.1 de la CCN)

CES DISPOSITIONS SOUTENUES PAR LE SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE VONT METTRE GRAVEMENT EN PÉRIL LA PÉRENNITÉ DE NOS STRUCTURES ET ENTRAINER UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE SUR L’ENSEMBLE DE NOS EFFECTIFS.

DANS UNE CONJONCTURE ÉCONOMIQUE TRÈS DIFFICILE ET ALÉATOIRE : C’EST LA SURVIE DE NOS ENTREPRISES QUI EST EN JEU.

L’UNSFA LANCE UNE PETITION. SIGNEZ LA ET/OU ADHEREZ A NOTRE UNION AFIN DE NOUS APPORTER VOTRE SOUTIEN FACE AUX SURENCHÈRES DU SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE QUI ROMPT L’ÉQUILIBRE DU PARITARISME ET AFFAIBLIT LA DÉFENSE DES EMPLOYEURS AU SEIN DE LA BRANCHE ARCHITECTURE.

Marie-Françoise MANIERE,

Présidente

L’avenant est en libre téléchargement ICI.

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