J-1 : Architectes, mobilisez-vous avec les Professions Libérales ! | UNSFA - Le syndicat des architectes
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J-1 : Architectes, mobilisez-vous avec les Professions Libérales !

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L’heure ne doit pas à être à la confusion, mais à la compréhension des enjeux :

Beaucoup de messages circulent sur internet ou sur twitter, dont certains vont jusqu’à dire que ce rapport contre les Professions Réglementées serait une chance pour les architectes !

Notamment parce que cela prouve que nos revenus ne sont pas ce que pensent les autres (en l’occurrence les « sondés »)

Doit-on vraiment se réjouir de voir que nos revenus s’affaiblissent de jour en jour, et que le revenu médian est même en dessous de celui de nos salariés, tout postes confondus ! Alors que cela entraine la faillite de nombreuses agences, et la réduction de nos effectifs et l’affaiblissement de nos équipes.

Par contre, les propositions faites dans ce rapport doivent tous nous inquiéter.

Avez-vous bien compris que l’ouverture complète du capital de nos sociétés allait permettre à n’importe quelle personne physique ou morale de créer ou racheter une société d’architecture.

Le syndicat des architectes de l’Ardèche, nous en fait un inventaire : « Archirama », « Mr Bricarchi », « Le roi de l’archi » ou « Saint-Gobarchi » etc… On pourrait y ajouter « Bouygarchi » ou « Egisarchi »

Si vous ne voulez pas lire les 785 pages du rapport, lisez au moins l’annexe 5 du tome 2

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2012-M-057-03-Tome2-pr.pdf dont je vous recopie quelques extraits :

Tome 2, annexe 5 à partir de la page 27 :

« 3.1.1. Le capital des structures d’exercice de la plupart des professions libérales (professions de santé, profession du droit, professions du chiffre, architectes) peut être ouvert aux investisseurs extérieurs aux professions »

La mission n’a pas identifié de motif d’intérêt général justifiant que le capital des structures d’exercice des professions libérales soit fermé aux investisseurs extérieurs aux professions, à l’exception de la profession d’avocat.

La suppression des restrictions capitalistiques pourrait permettre le développement de formes d’exercice professionnel alternatives à l’exercice libéral. Il s’agit là d’un mouvement qui semble séduire un nombre croissant de professionnels, notamment les jeunes générations qui considèrent l’exercice libéral comme trop contraignant. L’exercice salarié d’une profession ne fait pas obstacle à l’accomplissement de ses obligations déontologiques par le professionnel.

L’ouverture du capital des structures d’exercice requerrait en premier lieu une modification substantielle du cadre législatif des sociétés d’exercice libéral : une ouverture totale du capital des sociétés d’exercice libéral exigerait une modification de l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990, de façon à autoriser toute personne physique ou morale à détenir la majorité du capital et des droits de vote d’une société d’exercice libéral, à l’exception des SEL constituées pour l’exercice de la profession d’avocat.

Le capital des sociétés d’exercice libéral de toutes les autres professions libérales pourrait être ouvert aux actionnaires extérieurs à la profession.

Dans le tableau, p. 29

Part du capital des structures d’exercice qui pourrait être ouverte à toute personne physique ou morale:

Architectes : Ouverture complète, sauf incompatibilités 

Textes à modifier, autres que l’article 5 de la loi du 31 décembre 1990

Architectes : modification de l’article 13 de la loi du 3 janvier 1977

Que dit l’article 13 de la Loi du 3 janvier 1977 ?

Pour qu’une société ait le droit de porter le titre de société d’architecture et d’exercer la profession d’architecte, il faut que la majorité du capital soit détenue par des architectes personnes physiques ou des sociétés d’architecture(mais évidemment, seulement les sociétés d’architecture respectant les règles des art. 12 et 13). L’article 13-5 de la loi impose diverses autres conditions concernant les organes de direction de la société.

Pour le reste du capital, la loi fait une distinction :

ž- entre les personnes physiques non architectes, qui peuvent détenir jusqu’à 49% du capital, du fait de « l’intuitu personae » qui peut lier des personnes physiques (architectes avec notamment leurs partenaires) ;

– et les personnes morales, non sociétés d’architecture au sens de la loi de 77, dont la participation au capital est limitée à 25 %[1], précisément parce qu’il est impossible de prévoir qui détiendra ultérieurement le capital de ces sociétés.

Quel risque, si cet article 13 disparait ?

Le capital pouvant être détenu par une société financière, cette société pourra faire obstacle aux décisions des architectes, car sa recherche ne sera pas celle de statisfaire le client de l’architecte salarié mais d’obtenir le meilleur profit de ses actionnaires.  

Vous combattez avec nous les PPP, les SEMOP et les constructions-réalisations, où l’architecte perd son indépendance, mais avec cette proposition de Loi, c’est notre indépendance au sein de nos propres sociétés qui va disparaître.

En espérant que cette explication vous convaincra de l’urgence de la situation, nous vous invitons à vous mobiliser fortement :

ž- En participant à la journée d’action nationale sous forme d’une « Journée sans professionnels libéraux », le 30 septembre 2014, étant entendu, qu’à la suite de cette journée, d’autres actions plus dures pourraient être annoncées, comme une manifestation générale des Professions Libérales.

Vous trouverez en cliquant dessous nos supports de communication :

– affiche 1 (à l’attention des entreprises d’architecture),

– affiche 2 (à l’attention de vos clients),

–  tract (tableau comparatif aujourd’hui/demain)

– image de signature pour vos correspondances

ž- En lançant une campagne de mass-tweets, en re-tweetant aussi tous ceux que vous recevrez de notre compte twitter UnsfaOfficiel et de l’UNAPL (c’est la forme de communication qui a actuellement le plus de portée)

– En menant une campagne de lobbyings auprès des parlementaires, et des élus locaux : chacun doit contacter son élu local. A cet effet, nous vous pouvez télécharger des modèles de courrier sur le site de l’UNAPL www.unapl.fr

– En signant la pétition nationale contre la future loi : www.professionsliberalesendanger.org

 

Comptant sur vous tous,

Marie-Françoise Manière,

Présidente de l’Unsfa

 

 

La Presse en parle :

Le Moniteur : l’Unsfa contre l’ouverture du capital des sociétés d’architecture

Batiactu : Professions réglementées : le rapport de Bercy est enfin sorti, les architectes expriment leur colère

Article paru dans le Berry du 30 septembre 2014

 

Discussion

6 commentaires pour “J-1 : Architectes, mobilisez-vous avec les Professions Libérales !”

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