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Pourquoi l’Unsfa appelle les architectes à manifester le 22 janvier 2015

Depuis plusieurs années les conditions d’exercice de notre profession se dégradent et le mécontentement monte chez les architectes. Toutes nos actions et celles de l’Ordre, rencontrent le mutisme, l’ignorance et la désinvolture des pouvoirs publics.

Le rapport de l’IGF et les propos d’Arnaud Montebourg nous ont présentés comme des “rentiers, des privilégiés ou des nantis” et de parfaits boucs émissaires pour le gouvernement. Des médias ont surfé sur cette vague, et malgré le départ de l’ancien ministre, la vindicte s’est amplifiée et on entend, chaque jour, des propos diffamants à l’égard des professionnels libéraux.

Les journalistes n’ont fait aucune analyse critique de ce rapport, ni tenu compte des rectificatifs qui leur ont été fournis. Pourtant chaque point de ce rapport a été contesté par les professions concernées qui ont transmis aux médias des chiffres et des données exactes.

Nicolas Bouzou, économiste, rappelait le 5 décembre 2014 au congrès de l’UNAPL en quoi les industries de services devaient être réglementées pour protéger les consommateurs. Ces industries sont des “biens de confiance” qu’il n’est pas possible d’évaluer correctement contrairement à des biens matériels qu’il est facile de comparer. Il faut donc qu’elles soient contrôlées par une institution, ce qui en fait des professions réglementées.

Ne vous y trompez pas, les architectes sont bel et bien considérés comme des “professionnels protégés et privilégiés” et ce n’est pas en nous éloignant des autres professions libérales que nous serons à l’abri des dispositions qui seront prises.

Bien au contraire, notre isolement nous rendra extrêmement vulnérable.

Aujourd’hui le projet de loi Macron, nous concerne directement sur deux points :

Pourquoi l’ouverture du capital de nos sociétés est-elle un risque ?

Tout d’abord, petit rappel de la réglementation actuelle. Les sociétés d’architecture en France doivent être détenues à 51 % minimum par des architectes (inscrits à l’Ordre). Les 49 % pouvant être détenus par des “non-professionnels” dont 25 % par des capitaux financiers. Pour les SEL, ces  49 % peuvent être détenus par n’importe qui. Le capital de nos sociétés est donc déjà ouvert à des apports financiers extérieurs tout en préservant notre indépendance.

La perte de la majorité réservée aux architectes entrainera de facto celle de notre indépendance. Nous devrons rendre des comptes aux actionnaires de nos sociétés et non plus à nos clients et c’est donc ceux-ci qui pâtiront de cette situation. Si ce capital peut être détenu par des sociétés d’architecture étrangères, un risque identique nous menace puisque dans les pays anglo-saxons, de nombreuses agences sont maintenant détenues par des fonds de pension !

Si cet article est adopté, qu’en sera-t-il du seuil des 170 m² ? Est-ce qu’il sera, lui aussi, élargi, au nom de “l’équité” (pour qui ?) à tous les demandeurs quels qu’ils soient, y compris des promoteurs ou des bailleurs sociaux ?

Nous ne sommes pas non plus à l’abri d’amendements déposés lors du débat à l’Assemblée Nationale afin de remettre dans ce projet de loi des dispositions antérieures, supprimées suite à l’avis du conseil d’Etat, d’un projet de loi “trop lourd et trop fourre-tout”

La manifestation nationale du 22 janvier, portera aussi sur de nombreux points qui portent préjudice à l’architecture

Pour les projets de constructions :

  • Le seuil des 170 m² de SHON n’a pas été ramené à 150 m² de SdP malgré nos demandes incessamment répétées qui se sont appuyées sur un rapport interministériel favorable
  • L’augmentation des surfaces pour les déclarations préalables a supprimé l’obtention de permis de construire pour des bâtiments de 40 m², sans limitation de hauteur. Des hypermarchés vendent des “chalets” de 40 m² au sol et de près de 5 m de hauteur !
  • Une grande partie des maisons individuelles dépassent la surface de 170 m² SdP sans contrôle des services instructeurs
  • Le seuil de 800 m² des bâtiments agricoles va être étendu

Pour la rénovation :

Le projet de loi sur la transition énergétique nous évince du marché de la rénovation en prévoyant :

  • une organisation interne entre artisans jusqu’à 100.000 € de travaux
  • la création d’un service public de la performance énergétique. Cet  “établissement public de coopération intercommunale”, ou “guichet unique” fera de la maîtrise d’œuvre en nos lieu et place et contrôlera des travaux privés de rénovation.
  • La création de “nouveaux” métiers visant à évincer l’architecte du marché de la rénovation: “Chargé d’affaires en rénovation énergétique du bâtiment” (arrêté du 13 août 2014). licences professionnelles en rénovation énergétique, formations de “Coordinateur en rénovation énergétique”.

Pour les marchés publics :

  • Les structures publiques d’ingénierie locales se multiplient et assurent de plus en plus de maîtrise d’œuvre avec une concurrence totalement déloyale. Le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, pour lequel une procédure accélée est engagée par le gouvernement, en est la dernière illustration.
  • Le projet de transposition de la directive européenne des marchés publics en cours nous est très défavorable et va restreindre encore l’accès à la commande.
  • Les procédures de conception-réalisation à la place de concours des logements HLM ont été prolongées par ordonnances
  • Les marchés en Procédures Adaptées sont attribués dans 95 % des cas sur le seul critère du prix le plus bas
  • Les PPP ne se sont pas arrêtés et les SEMOP ont été créées

Quel avenir pour l’architecture ? Celui que voudraient les majors ? Ou celui des bâtiments modulaires ?

Et les architectes dans tout cela ? Des centaines de faillites cette année et des licenciements en masse.

L’ARCHITECTURE EST EN DANGER,

         ET LES ARCHITECTES SONT EN COLERE

Pour ces raisons, nous irons manifester le 22 janvier prochain

et nous appelons tous les architectes à nous rejoindre

Discussion

2 commentaires pour “Pourquoi l’Unsfa appelle les architectes à manifester le 22 janvier 2015”

  1. Ping : Lettre aux adhérents de décembre 2014 | UNSFA - Le syndicat des architectes

  2. FROMONT Jacques dit :

    Quand saurons nous où est le lieu de rassemblement de cette manifestation du 22 Janvier 2015 … Car je compte bien que les Retraités seront avec Vous … Contre le blocage des retraites …

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