Projet de Loi CAP, le service minimum | UNSFA - Le syndicat des architectes
Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Projet de Loi CAP, le service minimum

01837482_photo_logo_de_l_assemblee_nationale

Le projet de Loi sur « la liberté de la création, l’architecture et le patrimoine » a été adoptée le jeudi 17 septembre par la commission des Affaires Culturelles.

L’Unsfa salue le travail mené par la commission Culture et son rapporteur Patrick Bloche concernant le projet de loi sur « la Création, l’Architecture et le Patrimoine », par lesquels elle a été auditionnée à plusieurs reprises.

Elle les remercie ainsi que les parlementaires qui ont contribué au dépôt d’amendements essentiels pour la production d’un cadre bâti de qualité dans notre pays, et qui ont compris l’intérêt du combat mené depuis tant d’année par l’Unsfa et le CNOA, au service de l’intérêt général;

Cependant, elle ne peut que regretter profondément que sur les 155 amendements déposés et examinés par cette commission, seulement une petite trentaine ait réellement concerné l’architecture et qu’à l’issue des débats, seulement trois aient été retenus.
Bien que ces amendements aient valeur de symbole – seuil de surface plancher ramené à 150 m², affichage obligatoire du nom de l’architecte sur la façade de ses bâtiments et imposition du recours à l’architecte pour la réalisation du projet d’aménagement dans le cas de d’un lotissement constitué d’un projet – quand bien même les deux premiers ne sont que la transposition à « droit constant » des 170 m² de SHON en équivalent de surface planche, ajustement réclamé depuis la parution du décret, pour l’un et la mise en opposabilité d’une pratique perdue pour l’autre, le résultat est bien maigre au regard de l’ambition affichée, du travail fourni et des espoirs suscités.

Raisons pour lesquelles la déception de l’Unsfa est grande, d’autant que les débats et les navettes parlementaires qui vont bientôt suivre, peuvent encore restreindre à « peau de chagrin » ce service déjà rendu minimum.

En conséquence, l’Unsfa fera relayer par ses syndicats régionaux et départementaux (Cf Message à leur attention ci-joint), auprès de leurs parlementaires, les propositions qu’elle a portées dans le cadre de la SNA et de la commission Bloche, ainsi que les amendements déposés par le rapporteur et les parlementaires (Cf Pièce jointe) et qui vont dans le sens d’une véritable politique en faveur de la création architecturale, en espérant de nouveau les voir réintroduits lors des débats à venir.

Discussion

Pas de commentaires pour “Projet de Loi CAP, le service minimum”

Dernières actualités

06.07 Retrouvez le manifeste et la vidéo du 17 juillet du collectif ambition logement
06.06 Inscriptions au 49ème Congrès des Architectes – Métropoles : les architectes au cœur des mondes ?
30.05 VIE SYNDICALE – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider.
26.07 EMPLOYEUR – Participez au congrès et bénéficier des consultations de notre Chargée des Affaires Sociales durant les deux journées du jeudi 26 et vendredi 27 octobre
26.07 Afin de pouvoir continuer le combat contre le pacte de responsabilité , soutenez-nous !
19.07 PARTENARIAT – Retour sur le voyage d’étude à Cuba du lauréat PPC 2017
19.07 Bilan de la manifestation du 17 juillet contre le projet de loi ELAN
16.07 Dernier avis du Défenseur des Droits sur le projet de loi ELAN
13.07 Appel à la manifestation contre le projet de loi Élan le mardi 17 juillet jusqu’au Sénat
 
unin des architectes