Publication du décret seuil | UNSFA - Le syndicat des architectes
Unsfa - Union des architectes
union des architectes

Publication du décret seuil

Le décret du 14 décembre 2016 « relatif à des dispenses de recours à un architecte » a été publié au JO du 16 décembre. Il rentrera en vigueur à compter du 1er mars 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617430&dateTexte&categorieLien=id

Doit-on se réjouir d’avoir obtenu, grâce à la loi LCAP, un seuil à 150m2 maximum, en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire?

Oui, car c’est la qualité architecturale et la qualité de vie de nos concitoyens qui est gagnante. Quoiqu’en disent ces constructeurs de « peaches boxes »(1), qui défigurent nos paysages.

Non, car ce n’est ni plus, ni moins, que le retour au seuil de la loi de 1977 sur l’architecture qui avait été défait par le récent décret « surface » scélérat. Retour à la case départ.

Décidément, le seuil est très à la mode dans la profession d’architecte, mais jamais au bénéfice de la qualité, ni de l’égalité des territoires.
En effet, dans le même temps que la publication de ce décret, le seuil en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d’être arrêté à 2500 m2, contrairement à l’avis de l’Unsfa.

Finalement en France, les citoyens ne sont pas tous égaux et les architectes insuffisamment compétents aux yeux de nos élus pour travailler sur les petites échelles.
Encore une occasion manquée, comme en 1977 et des années de regrets à venir.

Lionel Carli
Vice-président national

La presse en parle : Batiactu : http://www.batiactu.com/edito/seuil-150-m-decret-est-paru-47385.php

(1) « Boîtes à chaussures »

Discussion

Un commentaire pour “Publication du décret seuil”

Dernières actualités

06.07 Retrouvez le manifeste et la vidéo du 17 juillet du collectif ambition logement
06.06 Inscriptions au 49ème Congrès des Architectes – Métropoles : les architectes au cœur des mondes ?
30.05 VIE SYNDICALE – Dématérialisation des marchés publics, un partenariat Unsfa pour vous aider.
26.07 EMPLOYEUR – Participez au congrès et bénéficier des consultations de notre Chargée des Affaires Sociales durant les deux journées du jeudi 26 et vendredi 27 octobre
26.07 Afin de pouvoir continuer le combat contre le pacte de responsabilité , soutenez-nous !
19.07 PARTENARIAT – Retour sur le voyage d’étude à Cuba du lauréat PPC 2017
19.07 Bilan de la manifestation du 17 juillet contre le projet de loi ELAN
16.07 Dernier avis du Défenseur des Droits sur le projet de loi ELAN
13.07 Appel à la manifestation contre le projet de loi Élan le mardi 17 juillet jusqu’au Sénat
 
unin des architectes