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Publication du décret seuil

Le décret du 14 décembre 2016 “relatif à des dispenses de recours à un architecte” a été publié au JO du 16 décembre. Il rentrera en vigueur à compter du 1er mars 2017.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617430&dateTexte&categorieLien=id

Doit-on se réjouir d’avoir obtenu, grâce à la loi LCAP, un seuil à 150m2 maximum, en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire?

Oui, car c’est la qualité architecturale et la qualité de vie de nos concitoyens qui est gagnante. Quoiqu’en disent ces constructeurs de “peaches boxes”(1), qui défigurent nos paysages.

Non, car ce n’est ni plus, ni moins, que le retour au seuil de la loi de 1977 sur l’architecture qui avait été défait par le récent décret “surface” scélérat. Retour à la case départ.

Décidément, le seuil est très à la mode dans la profession d’architecte, mais jamais au bénéfice de la qualité, ni de l’égalité des territoires.
En effet, dans le même temps que la publication de ce décret, le seuil en-dessous duquel le recours à l’architecte n’est pas obligatoire pour les lotissements semble être en passe d’être arrêté à 2500 m2, contrairement à l’avis de l’Unsfa.

Finalement en France, les citoyens ne sont pas tous égaux et les architectes insuffisamment compétents aux yeux de nos élus pour travailler sur les petites échelles.
Encore une occasion manquée, comme en 1977 et des années de regrets à venir.

Lionel Carli
Vice-président national

La presse en parle : Batiactu : http://www.batiactu.com/edito/seuil-150-m-decret-est-paru-47385.php

(1) “Boîtes à chaussures”

Discussion

Un commentaire pour “Publication du décret seuil”

  • Merci de cette analyse, Lionel. Tous mes voeux, et ce n’est pas dit à la légère… Grâce aux propositions formulées dans le cadre de l’Architecte du Quotidien, l’UNSFA est en passe de réaliser un coup d’éclat ! En informant le public du rôle et du métier de l’architecte, celui-ci nous consulterait d’emblée, et le seuil n’aurait plus de signification.
    • Il ne me reste plus qu’à mieux expliquer, au début de mon Recueil, en quoi l’information de la population et des élus sortirait les petits cabinets de la mouise où ils s’enfoncent depuis les années 70, afin de convaincre CRU et CNU du bien-fondé de ma démarche.
    • La raison essentielle est, à mon avis, que l’exercice libéral et la loi de l’offre et de la demande ne font pas bon ménage ! Il faut passer outre les impératifs de cette dernière et, sans publicité ni artifice commercial, mais par une information répétée et tous azimuts, promouvoir les services que nous pouvons rendre aux particuliers. En même temps il sera nécessaire d’adapter notre pratique pour la rendre rigoureuse et rentabiliser les petits projets. A travers son chapitre Méthodologie, le Recueil tente de répondre à la future demande qui se fera jour.
    • La multiplication des contacts, la qualité des constructions et non plus seulement celle de leur aspect, sont à ce prix. Il est bien tard ; il y a 40 ans que cela aurait dû être accompli. Mais le marché de la maison individuelle ou de l’habitat groupé nous ouvriront leurs portes. Espoir !

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